La donation-partage et le pacte Dutreil : les alliés de la transmission à titre gratuit d'une société
(Document en Français)
Mémoire
Mémoire consultable sur internet, en texte intégral.Accéder au(x) document(s) : Licence : Attribution-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de modification 3.0 France (CC BY-NC-ND 3.0 FR)
- Auteur(s)
- Cotton Camille
- Année de soutenance
- 2025
- Directeur(s)
- Yildirim Gulsen
- Diplôme
- Master - 2ème année
- Mention
- Droit du Patrimoine
- Parcours-type
- Droit du patrimoine et de la gestion des conflits familiaux
- Composante
- Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques
- Thème(s)
- Droit
- Mots-clés
- Successions et héritages,
- Enseignement supérieur
- Format
- Document PDF
- Entrepôt d'origine
- Identifiant
- unilim-ori-134020
- Identifiant Sudoc info : Riche d\u0027environ 10 millions de références bibliographiques (monographies, thèses, publications en série et autres types de documents), le catalogue Sudoc permet de localiser les documents possédés par les bibliothèques des universités françaises et autres établissements de l\u0027enseignement supérieur et de la recherche participant au réseau Sudoc. S\u0027y ajoute le recensement des collections de publications en série d\u0027environ 2400 autres centres documentaires français.
- 289018994
- Identifiant Unilim
- M-DPCF-2025-004
Pour citer ce document
Cotton Camille, La donation-partage et le pacte Dutreil : les alliés de la transmission à titre gratuit d'une société, Mémoire, Limoges, Université de Limoges, 2025. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-134020