L'anticipation successorale par donation-partage conjonctive inégalitaire à l’épreuve des règles civiles et fiscales : Étude de la stratégie mise en oeuvre par le notaire pour une personne en fin de vie et de ses conséquences post-mortem
(Document en Français)
Mémoire
Mémoire consultable sur internet, en texte intégral.Accéder au(x) document(s) : Licence : Attribution-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de modification 3.0 France (CC BY-NC-ND 3.0 FR)
- Auteur(s)
- Lamy Nathan
- Année de soutenance
- 2025
- Directeur(s)
- Chamoulaud-Trapiers Annie
- Diplôme
- Master - 2ème année
- Mention
- Droit Notarial
- Parcours-type
- Droit Notarial
- Composante
- Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques
- Thème(s)
- Droit
- Mots-clés
- Successions et héritages,
- Enseignement supérieur
- Format
- Document PDF
- Entrepôt d'origine
- Identifiant
- unilim-ori-134029
- Identifiant Sudoc info : Riche d\u0027environ 10 millions de références bibliographiques (monographies, thèses, publications en série et autres types de documents), le catalogue Sudoc permet de localiser les documents possédés par les bibliothèques des universités françaises et autres établissements de l\u0027enseignement supérieur et de la recherche participant au réseau Sudoc. S\u0027y ajoute le recensement des collections de publications en série d\u0027environ 2400 autres centres documentaires français.
- 289019648
- Identifiant Unilim
- M-DN-2025-005
Pour citer ce document
Lamy Nathan, L'anticipation successorale par donation-partage conjonctive inégalitaire à l’épreuve des règles civiles et fiscales : Étude de la stratégie mise en oeuvre par le notaire pour une personne en fin de vie et de ses conséquences post-mortem, Mémoire, Limoges, Université de Limoges, 2025. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-134029