L' optimisation fiscale dans les transmissions à titre gratuit
(Document en Français)
Mémoire
Restriction d'accès permanente : accès réservé à la communauté universitaire de LimogesAccéder au(x) document(s) : Licence : Attribution-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de modification 3.0 France (CC BY-NC-ND 3.0 FR)
- Auteur(s)
- Grosset Laura
- Année de soutenance
- 2025
- Directeur(s)
- Leobon Thierry,
- Lafaurie Karl
- Diplôme
- Master - 2ème année
- Mention
- Droit du Patrimoine
- Parcours-type
- Droit du patrimoine et de la gestion des conflits familiaux
- Composante
- Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques
- Thème(s)
- Droit
- Mots-clés
- Successions et héritages,
- Impôts,
- Enseignement supérieur
- Format
- Document PDF
- Entrepôt d'origine
- Identifiant
- unilim-ori-134548
- Identifiant Sudoc info : Riche d\u0027environ 10 millions de références bibliographiques (monographies, thèses, publications en série et autres types de documents), le catalogue Sudoc permet de localiser les documents possédés par les bibliothèques des universités françaises et autres établissements de l\u0027enseignement supérieur et de la recherche participant au réseau Sudoc. S\u0027y ajoute le recensement des collections de publications en série d\u0027environ 2400 autres centres documentaires français.
- 290312647
- Identifiant Unilim
- M-DPCF-2025-016
Pour citer ce document
Grosset Laura, L' optimisation fiscale dans les transmissions à titre gratuit, Mémoire, Limoges, Université de Limoges, 2025. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-134548