Le principe juridique écrit et le droit de l'environnement

Discipline

Droit de l'Environnement

Classification

Droit

Mots-clés libres

environnement, principe de précaution, responsabilité, théorie du droit

Mots-clés

Droit -- Philosophie - France - Thèses et écrits académiques,

Environnement -- Droit - Thèses et écrits académiques,

Principe de précaution - Thèses et écrits académiques,

Responsabilité pour dommages à l'environnement - Thèses et écrits académiques

La recherche utilise les concepts de la théorie et de la philosophie du droit pour préciser la manière dont la notion de principe juridique écrit a été utilisée par le droit de l'environnement. Elle commence dans un premier temps par tenter de cerner la notion de principe juridique écrit elle même, en montrant que celle-ci est aux prises avec deux paradigmes – le paradigme de la transcendance et le paradigme panlégiste – qui déterminent la manière dont elle a été utilisée par le droit. Elle analyse ensuite l'usage de cette notion par le droit de l'environnement, de manière à vérifier l'hypothèse d'une appropriation de la notion qui serait caractérisée par l'expression d'une spécificité. Cette hypothèse de "l'empathie formelle du droit", selon laquelle les outils et techniques juridiques pourraient se conformer formellement à leur objet quand celui-ci est porteur de contraintes particulières, tente de vérifier si les principes juridiques écrits du droit de l'environnement possèdent des caractères distincts des principes juridiques écrits utilisés dans d'autres champs du droit. Dans ce but, les principes du droit de l'environnement, tant au plan législatif que constitutionnel, sont comparés avec les principes écrits présents dans le droit français, d'abord comme procédés d'expression normative, puis comme moyens de justification des décisions juridictionnelles. La recherche révèle que si ces principes constituent un procédé d'expression normative stimulé par l'empathie formelle du droit de l'environnement, leur utilisation par le juge demeure bridée par le centralisme textuel qui marque ses pratiques justificatives.