L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales
(Document en Français)
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- Auteur
- Soumy Isabelle
- Date de soutenance
- 30-09-2005
- Directeur(s) de thèse
- Marguénaud Jean-Pierre
- Président du jury
- PAULIAT Hélène
- Rapporteurs
- FRICERO Natalie - GUIDICELLI-DELAGE Geneviève
- Membres du jury
- DE SCHUTTER Olivier - MARGUENAUD Jean-Pierre
- Laboratoire
- OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques - EA 3177
- Ecole doctorale
- École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société - SHS (Limoges ; ...-2009)
- Etablissement de soutenance
- Limoges
- Discipline
- Droit Privé
- Classification
- Droit
- Mots-clés libres
- droit international, tribunaux, organisations non gouvernementales, victimes
- Mots-clés
- Organisations non gouvernementales - Thèses et écrits académiques,
- Tribunaux internationaux - Thèses et écrits académiques
Les ONG, personnes morales de droit privé, sont aujourd'hui considérées comme des actrices expérimentées de la vie internationale. Le fil directeur de la réflexion n'a pas été recherché dans leur volonté de concilier leur enveloppe nationale avec leur réalité internationale. C'est plutôt en observant la gravité des raisons qui poussent les ONG à souhaiter accéder aux juridictions internationales que l'importance de l'enjeu s'est dévoilée. Les ONG poursuivent, en effet, des objectifs aussi divers qu'essentiels : la protection juridique des personnes les plus démunies, l'aide apportée au juge dans la résolution du litige, la protection de l'environnement... N'ayant que rarement la qualité de parties à un litige international elles ne renoncent pas pour autant et tentent de s'approprier d'autres types d'accès leur offrant la possibilité d'être entendus par les juges internationaux. L'étude de ces diverses adaptations, souvent insatisfaisantes, a alors fait émerger une dualité des modes d'accès : l'invitation des ONG au procès international ou l'attribution de la qualité de partie. L'observation de cette dualité a alors imposé la proposition de différents types d'actions qui, adaptées aux spécificités et aux buts des ONG, leur offriraient une ébauche de légitimité procédurale devant les juridictions internationales.
- Type de contenu
- Text
- Format
- Entrepôt d'origine
- Identifiant
- unilim-ori-15423
- Numéro national
- 2005LIMO0502
Pour citer cette thèse
Soumy Isabelle, L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2005. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-15423