Contribution à une théorie générale des discriminations positives
(Document en Français)
- Thèse consultable sur internet, en texte intégral. Accéder au(x) document(s) : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Auteur
- Tharaud Delphine
- Date de soutenance
- 16-11-2006
- Directeur(s) de thèse
- Marguénaud Jean-Pierre
- Président du jury
- GAUTRON Jean-Claude
- Rapporteurs
- DEUMIER Pascale - POILLOT-PERUZZETTO Sylvaine
- Membres du jury
- MOULY Jean - MARGUENAUD Jean-Pierre
- Laboratoire
- OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques - EA 3177
- Ecole doctorale
- École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société - SHS (Limoges ; ...-2009)
- Etablissement de soutenance
- Limoges
- Discipline
- Droit Privé
- Classification
- Droit
- Mots-clés libres
- droits de l'homme, jurisprudence, liberté, égalité, droits et devoirs
- Mots-clés
- Discrimination - France - Thèses et écrits académiques,
- Fraternité - France - Thèses et écrits académiques,
- Discrimination positive - France - Thèses et écrits académiques,
- égalité - France - Thèses et écrits académiques,
- Liberté - France,
- Intérêt général - France - Thèses et écrits académiques,
- Proportionnalité (droit)
Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmative actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oublient souvent l'essentiel. Avant de discuter de leur mise en œuvre et de ses éventuels dangers, encore faut-il connaître la notion des discriminations positives. Or, si leur mécanisme est connu - une différenciation juridique afin de parvenir à l'égalité réelle - il reste à découvrir le critère qui délimite leur existence : celui du préjugé discriminatoire intervenant lors d'une relation horizontale ou verticale. Forte de ce nouvel élément, la théorisation des discriminations positives peut se faire en toute sérénité et déjoue les pièges de critiques formulées sans véritable prise en compte de la nature des discriminations positives. Si les écueils existent, ces mesures égalitaires apparaissent néanmoins pertinentes lorsqu'elles bénéficient de limites aussi classiques que la proportionnalité ou l'intérêt général, ou plus singulières comme la fraternité. L'étude de leurs fondements montre combien l'absence de théorisation aura mené les discriminations positives à être victimes de préjugés.
- Type de contenu
- Text
- Format
- Entrepôt d'origine
- Identifiant
- unilim-ori-18243
- Numéro national
- 2006LIMO0514
Pour citer cette thèse
Tharaud Delphine, Contribution à une théorie générale des discriminations positives, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2006. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-18243