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Contribution à une théorie générale des discriminations positives

(Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
  • Accéder au(x) document(s) :
    • https://cdn.unilim.fr/files/theses-doctorat/2006LIMO0514.pdf
    Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations sur les contributeurs

Auteur
Tharaud Delphine
Date de soutenance
16-11-2006

Directeur(s) de thèse
Marguénaud Jean-Pierre
Président du jury
GAUTRON Jean-Claude
Rapporteurs
DEUMIER Pascale - POILLOT-PERUZZETTO Sylvaine
Membres du jury
MOULY Jean - MARGUENAUD Jean-Pierre

Laboratoire
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques - EA 3177
Ecole doctorale
École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société - SHS (Limoges ; ...-2009)
Etablissement de soutenance
Limoges

Informations générales

Discipline
Droit Privé
Classification
Droit

Mots-clés libres
droits de l'homme, jurisprudence, liberté, égalité, droits et devoirs
Mots-clés
Discrimination - France - Thèses et écrits académiques,
Fraternité - France - Thèses et écrits académiques,
Discrimination positive - France - Thèses et écrits académiques,
égalité - France - Thèses et écrits académiques,
Liberté - France,
Intérêt général - France - Thèses et écrits académiques,
Proportionnalité (droit)
Résumé :

Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmative actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oublient souvent l'essentiel. Avant de discuter de leur mise en œuvre et de ses éventuels dangers, encore faut-il connaître la notion des discriminations positives. Or, si leur mécanisme est connu - une différenciation juridique afin de parvenir à l'égalité réelle - il reste à découvrir le critère qui délimite leur existence : celui du préjugé discriminatoire intervenant lors d'une relation horizontale ou verticale. Forte de ce nouvel élément, la théorisation des discriminations positives peut se faire en toute sérénité et déjoue les pièges de critiques formulées sans véritable prise en compte de la nature des discriminations positives. Si les écueils existent, ces mesures égalitaires apparaissent néanmoins pertinentes lorsqu'elles bénéficient de limites aussi classiques que la proportionnalité ou l'intérêt général, ou plus singulières comme la fraternité. L'étude de leurs fondements montre combien l'absence de théorisation aura mené les discriminations positives à être victimes de préjugés.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
Ressource locale
Identifiant
unilim-ori-18243
Numéro national
2006LIMO0514

Pour citer cette thèse

Tharaud Delphine, Contribution à une théorie générale des discriminations positives, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2006. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-18243