L' "effet horizontal" de la Convention européenne des droits de l'homme en droit privé français : essai sur la diffusion de la CEDH dans les rapports entre personnes privées

Discipline

Droit Privé

Classification

Droit

Mots-clés libres

droits de l'homme, ordre public, traités, droits et devoirs, Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Mots-clés

Conseil de l'Europe - Thèses et écrits académiques,

Droits de l'homme - Thèses et écrits académiques,

Droit privé - France - Thèses et écrits académiques,

Ordre public - Pays de l'Union européenne - Thèses et écrits académiques

L'effet horizontal de la CEDH constitue une avancée remarquable du champ d'application des droits de l'Homme. Ceux-ci bénéficient désormais d'une protection contre les violations provenant de personnes privées. La Cour européenne ne pouvant trancher des litiges interpersonnels, l'effet horizontal repose sur le mécanisme d'imputabilité issu du droit international général. La résolution d'un tel conflit par la Cour présente également des caractéristiques spécifiques en raison de sa configuration trilatérale : l'Etat, le requérant et son adversaire originaire dans l'ordre juridique interne. L'Etat a donc l'obligation, sous peine d'engager sa responsabilité internationale, de faire respecter les droits de l'Homme entre personnes privées. Le juge interne est le principal artisan du respect de cette obligation. Pour cela, il doit juger les contentieux privés à l'aune des prescriptions européennes et à l'aide de la méthode du juste équilibre des intérêts. La dimension horizontale de la CEDH favorise la diffusion de l'ordre public européen dans l'ordre juridique interne et implique une évolution de l'ordre public national. L'influence du droit conventionnel est considérable mais encore limitée, en France, par l'impossibilité de rouvrir une procédure nationale après un constat de violation par la Cour européenne. Si l'effet horizontal a été élaboré et développé au bénéfice des individus, cette interprétation de la Convention a pour corollaire d'imposer à chacun le devoir de respecter les droits d'autrui. Elle favorise donc l'émergence de devoirs de l'Homme.