Le Savoir-faire traditionnel : contribution à l' analyse objective des savoirs traditionnels

Discipline

Droit Privé

Classification

Droit

Mots-clés libres

biodiversité, développement durable, propriété, brevets d'invention, savoir-faire, moeurs et coutumes

Mots-clés

Savoirs écologiques traditionnels - Thèses et écrits académiques,

Convention sur la diversité biologique (1992) - Thèses et écrits académiques,

Brevets d'invention -- Droit - Thèses et écrits académiques

Les communautés traditionnelles et leurs connaissances médicinales défient le droit privé et le droit de la propriété industrielle depuis la signature de la Convention sur la diversité biologique de 1992. La question de la bioprospection et de la biopiraterie fait l'objet d'un important débat dans les Organisation internationales. Elle n'a pourtant que très peu d'écho en droit français. De fait, le savoirfaire traditionnel y est quasi inexistant en tant que notion autonome. Il relève pourtant d'une sorte de permanence dont on peut rendre compte à travers son caractère intrinsèquement affecté à la communauté traditionnelle et la notion opportunément ouverte de savoir-faire. Ceci permet de caractériser la praticité que recèle le savoir-faire traditionnel comme un « bien particulier ». A cette première démarche déclarative, propre au droit civil des biens, peut se substituer ou se juxtaposer une autre, constitutive, lorsque est en cause l'exploitation du savoir-faire traditionnel. Il y a de véritables difficultés à appliquer les concepts de nouveauté et d'activité inventive, nécessaires à la constitution d'un droit privatif de brevet, au savoir-faire traditionnel. Ce dernier peut cependant être utilisé de façon à empêcher la constitution de brevets « usurpés ». L'exploitation du savoir-faire traditionnel fait observer l'influence grandissante de Convention sur la diversité biologique à travers les deux concepts éprouvés en droit des contrats, la transparence et l'équité, dont les expressions en la matière sont respectivement, la divulgation des origines et la répartition équitable des avantages.