Les opinions séparées des juges de l'ordre judiciaire français

Discipline

Droit Privé

Classification

Droit

Mots-clés libres

responsabilité, décision judiciaire, juges, système judiciaire français

Mots-clés

Justice -- Administration - France,

Juges - France,

Processus judiciaire

Le système judiciaire français ignore les opinions séparées. Indissociablement liées à l'exercice de la fonction juridictionnelle du juge de common law, elles restent en France un sujet interdit. Leur admission ne s'envisage pas car elle aurait pour effet de mettre fin à l'anonymat des décisions duquel dépendent, selon la doctrine majoritaire, leur autorité morale et l'indépendance du juge judiciaire. Aussi, les fondements mêmes de l'institution judiciaire se verraient-ils remis en question. Pour autant, la crise de la justice justifie de s'y intéresser. Les citoyens ont perdu confiance en la justice judiciaire parce que s'est érigée en face d'eux une institution pas toujours soucieuse de rendre des décisions compréhensibles et dont certains membres commettent des fautes qui portent atteinte à leurs droits. Les opinions séparées peuvent rendre le processus décisionnel plus transparent et valoriser l'image de la justice. Surtout, cette transparence peut être utilisée pour mettre en œuvre une responsabilisation du juge judiciaire. La responsabilisation serait le point d'équilibre entre la recherche de la responsabilité et la préservation de l'indépendance du juge judiciaire qu'il est impossible de trouver dans un système de responsabilité. Les opinions séparées peuvent alors être regardées comme un mécanisme de responsabilisation permettant de combler le déficit démocratique de l'institution judiciaire. La conviction de pouvoir utiliser les opinions séparées pour responsabiliser le juge judiciaire sans faire courir de risque d'atteinte à son indépendance pousse ainsi, contre toute attente, à proposer leur mise en place au sein des juridictions judiciaires.