Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement

Discipline

Droit de l'Environnement

Classification

Droit

Mots-clés libres

environnement, commerce international, libre-échange

Mots-clés

Libre-échange,

Commerce international,

Environnement -- Protection

La libéralisation du commerce international et la protection de l'environnement sont depuis quelques années au centre des débats contradictoires à l'échelle nationale et internationale. Les rapports complexes qu'entretiennent ces deux impératifs mettent en relief les intérêts considérables qui sont en jeu. En effet, la crise écologique grave, que connaît l'humanité du fait des activités de l'homme a entraîné l'adoption de certaines mesures de protection de l'environnement qui constituent des contraintes aux échanges commerciaux internationaux ; alors que le commerce international, sous l'égide de l'OMC, préconise la libre circulation des biens et des marchandises et le démantèlement de toutes les formes d'obstacles. Les divergences entre ces deux domaines portent sur les règles générales et les règles sectorielles ainsi que sur leur mode d'organisation. Faut-il, dès lors, examiner les normes de protection de l'environnement à l'aune des règles de l'organisation libre, concurrentielle et non discriminatoire du commerce international ou apprécier les règles du commerce international au regard des objectifs de protection de l'environnement ? Quelles modifications des règles du commerce international faudra-t-il envisager pour en assurer la compatibilité avec les exigences écologiques ? Ces questions, qui ont pris une ampleur particulière ces dernières années avec notamment la problématique de la circulation des organismes génétiquement modifiés, la brevetabilité du vivant, l'accès aux ressources génétiques, la réduction des émissions des gaz à effet de serre doivent trouver des réponses adéquates dans la perspective de la réalisation du développement durable.