Protection juridique de l'intégrité morale et développement durable : Le cas de Madagascar
(Document en Français)
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- Auteur
- Rafolisy Patrick Yves Nöel
- Date de soutenance
- 05-04-2008
- Directeur(s) de thèse
- Bayle Marcel
- Président du jury
- MOULY Jean
- Rapporteurs
- LEROY Jacques - DANTI-JUAN Michel - STRETEANU Florin
- Membres du jury
- BAYLE Marcel
- Laboratoire
- CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine - EA 4332
- Ecole doctorale
- École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société - SHS (Limoges ; ...-2009)
- Etablissement de soutenance
- Limoges
- Discipline
- Droit Privé
- Classification
- Droit
- Mots-clés libres
- développement durable, droit pénal, corruption, intégrité
- Mots-clés
- Développement durable - Thèses et écrits académiquesMadagascar - Thèses et écrits académiques,
- Droit pénal - Thèses et écrits académiquesMadagascar - Thèses et écrits académiques,
- Honnêteté - Thèses et écrits académiques,
- Corruption - Thèses et écrits académiques
Réussir le développement durable, un défi majeur pour la communauté internationale, nécessite un changement global de comportements. De nouvelles valeurs, autres que la paix et la liberté, méritent d'être universellement respectées. L'Intégrité morale se présente ainsi comme une des valeurs fondamentales à protéger pour garantir la durabilité du développement. En ce sens, les bonnes institutions sont indiquées pour ce changement. Cependant, dans beaucoup de pays, surtout ceux en voie de développement, elles sont perverties notamment par la corruption. La protection de l'Intégrité a été assurée dès lors principalement par la répression pénale des phénomènes de corruption, considérés comme des obstacles majeurs au développement. Comme le cas étudié de Madagascar tend à la démontrer, la voie à dominante pénale s'est avérée impuissante à maîtriser la corruption devenue au fil du temps systémique et généralisée. Cette déficience est considérée comme le résultat d'une insuffisante prise en charge de l'Intégrité et s'est soldée par l'appauvrissement du pays. Même après la réforme de 2004, le droit pénal a encore tendance à privilégier la protection de la fonction publique par l'encadrement strict de ses agents au détriment des autres. Ce double standard est désigné comme l'un des facteurs déterminant la régression de l'Intégrité dans l'échelle des valeurs socialement protégées. Ainsi, le droit pénal devra être un des éléments d'une stratégie qui le prend en compte, d'une manière équilibrée, avec les autres outils de prévention générale ou spécifique. Aussi, convient-il d'avoir une protection plus égalitaire dans le cadre pénal mais différenciée dans le cadre institutionnel.
- Type de contenu
- Text
- Format
- Entrepôt d'origine
- Identifiant
- unilim-ori-25401
- Numéro national
- 2008LIMO1002
Pour citer cette thèse
Rafolisy Patrick Yves Nöel, Protection juridique de l'intégrité morale et développement durable : Le cas de Madagascar, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2008. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-25401