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Protection juridique de l'intégrité morale et développement durable : Le cas de Madagascar

(Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
  • Accéder au(x) document(s) :
    • https://cdn.unilim.fr/files/theses-doctorat/2008LIMO1002.pdf
    Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations sur les contributeurs

Auteur
Rafolisy Patrick Yves Nöel
Date de soutenance
05-04-2008

Directeur(s) de thèse
Bayle Marcel
Président du jury
MOULY Jean
Rapporteurs
LEROY Jacques - DANTI-JUAN Michel - STRETEANU Florin
Membres du jury
BAYLE Marcel

Laboratoire
CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine - EA 4332
Ecole doctorale
École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société - SHS (Limoges ; ...-2009)
Etablissement de soutenance
Limoges

Informations générales

Discipline
Droit Privé
Classification
Droit

Mots-clés libres
développement durable, droit pénal, corruption, intégrité
Mots-clés
Développement durable - Thèses et écrits académiquesMadagascar - Thèses et écrits académiques,
Droit pénal - Thèses et écrits académiquesMadagascar - Thèses et écrits académiques,
Honnêteté - Thèses et écrits académiques,
Corruption - Thèses et écrits académiques
Résumé :

Réussir le développement durable, un défi majeur pour la communauté internationale, nécessite un changement global de comportements. De nouvelles valeurs, autres que la paix et la liberté, méritent d'être universellement respectées. L'Intégrité morale se présente ainsi comme une des valeurs fondamentales à protéger pour garantir la durabilité du développement. En ce sens, les bonnes institutions sont indiquées pour ce changement. Cependant, dans beaucoup de pays, surtout ceux en voie de développement, elles sont perverties notamment par la corruption. La protection de l'Intégrité a été assurée dès lors principalement par la répression pénale des phénomènes de corruption, considérés comme des obstacles majeurs au développement. Comme le cas étudié de Madagascar tend à la démontrer, la voie à dominante pénale s'est avérée impuissante à maîtriser la corruption devenue au fil du temps systémique et généralisée. Cette déficience est considérée comme le résultat d'une insuffisante prise en charge de l'Intégrité et s'est soldée par l'appauvrissement du pays. Même après la réforme de 2004, le droit pénal a encore tendance à privilégier la protection de la fonction publique par l'encadrement strict de ses agents au détriment des autres. Ce double standard est désigné comme l'un des facteurs déterminant la régression de l'Intégrité dans l'échelle des valeurs socialement protégées. Ainsi, le droit pénal devra être un des éléments d'une stratégie qui le prend en compte, d'une manière équilibrée, avec les autres outils de prévention générale ou spécifique. Aussi, convient-il d'avoir une protection plus égalitaire dans le cadre pénal mais différenciée dans le cadre institutionnel.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
Ressource locale
Identifiant
unilim-ori-25401
Numéro national
2008LIMO1002

Pour citer cette thèse

Rafolisy Patrick Yves Nöel, Protection juridique de l'intégrité morale et développement durable : Le cas de Madagascar, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2008. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-25401