La conservation du sol en droit français

Discipline

Droit Public

Classification

Droit

Mots-clés libres

environnement, pollution et polluants, droit français, responsabilité, propriété, sols

Mots-clés

Sols -- Conservation - Thèses et écrits académiques,

Sols -- Pollution - Thèses et écrits académiques,

Sols -- Protection - Thèses et écrits académiques

Le sol constitue, en droit, un immeuble par nature objet de propriété, mais également un élément de l'environnement. Il assure des fonctions écologiques et économiques indispensables tant au fonctionnement des écosystèmes, qu'à la vie de l'Homme, puisqu'il est à la fois un espace, une ressource et un milieu naturels. C'est un milieu vivant et vital qui s'étend jusqu'au sous-sol. Face à la diversité et à l'accroissement des menaces pesant sur le sol (pollution, érosion, etc.), le droit français apparaît a priori démuni, puisqu'il n'existe pas de réglementation spécifique au sol. Il n'en est rien. L'étude des règles de droit relatives à la protection de ce milieu naturel permet de mettre en évidence un système juridique de conservation du sol visant à en assurer la pérennité. En effet, l'éparpillement des règles relatives à la préservation du sol cache une adaptation progressive et sous-jacente du droit à cette problématique autour de deux axes : la protection et la réparation du sol. Afin de démontrer l'existence du système de conservation du sol c'est-à-dire sa protection et sa réparation, la recherche a été réalisée autour des deux principales sources d'altérations du sol : la propriété et l'exploitation. La conservation du sol regroupe ainsi l'ensemble des instruments juridiques, semblables ou spécifiques, permettant d'assurer tant la protection que la réparation du sol approprié et du sol exploité.