Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture : instrument innovant pour la gestion de l'agro-phytodiversité

Discipline

Droit de l'Environnement

Classification

Droit

Mots-clés libres

biodiversité, ressources naturelles, agriculture, droits et devoirs

Mots-clés

Plantes - Ressources génétiques,

Plantes -- Conservation des ressources - Thèses et écrits académiques,

Agriculteurs - Droits - Thèses et écrits académiques,

Propriété intellectuelle - Thèses et écrits académiques

Les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA) sont vitales pour toute l'humanité. Grâce au travail des générations des agriculteurs (conservation in situ) et à l'établissement des banques de gènes (conservation ex situ), nous disposons d'une diversité considérable des RPGAA. Or, les RPGAA sont menacées d'appauvrissement et d'extinction, provoquant un réel risque d'insécurité alimentaire. Adopté en 2001, le Traité international sur les RPGAA vise à promouvoir l'importance de ces ressources et à proposer des solutions pour leur conservation et utilisation durable. Le Traité a deux apports principaux innovants: la reconnaissance des droits des agriculteurs et la constitution d'un Système multilatéral de l'accès et du partage des avantages. La thèse est un travail de conceptualisation du Traité. Elle étudie les concepts et les mécanismes juridiques utilisés et examine les rapports entre le Traité et les textes internationaux des domaines connexes (Convention sur la diversité biologique, Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, le droit de brevet issu de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) afin d'analyser les moyens juridiques pour la mise en œuvre du Traité au niveau régional, sous-régional et national. L'établissement du Système multilatéral permet d'envisager une nouvelle façon de gérer les ressources naturelles. La mutualisation des ressources appartenant à l'Etat démontre qu'il s'agit d'une application du concept du patrimoine commun de l'humanité. Les droits des agriculteurs sont une complémentarité nécessaire des droits des obtenteurs et phytogénéticiens, vu le rôle actif des agriculteurs dans la conservation des RPGAA. La mise en œuvre de ces deux mécanismes juridiques par les Etats Parties est déterminante pour le bon fonctionnement du Traité.