Le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation : intégration en droit national en particulier au Vietnam

Discipline

Droit Public

Classification

Droit

Mots-clés libres

biodiversité, droit international, ressources génétiques, droit national

Mots-clés

Ressources génétiques - Thèses et écrits académiques,

Conservation des ressources - Thèses et écrits académiques,

Convention sur la diversité biologique (1992) - Thèses et écrits académiques

Les ressources génétiques sont une composante de la nature qui doit être protégée pour ses valeurs économiques, sociales, et culturelles. En approchant des ressources génétiques en vertu des deux aspects de la «conservation» et du «développement», l'un des trois objectifs du Protocole de Nagoya est l'accès aux ressources génétiques à la Convention sur la diversité biologique (CDB) et un partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Le Protocole de Nagoya adopté en octobre 2010 lors de la 10e Conférence des Parties à la CDB, marque un tournant pour la gouvernance internationale de la biodiversité et un jalon dans le développement du régime international régissant la biodiversité. Toutefois, le Protocole a été qualifié d' «imparfait» et d' «incomplet» en raison d‘ambiguïtés, de lacunes et de généralités. Chaque Etat partie au Protocole doit élaborer une législation nationale pour répondre à ses obligations, et combler les lacunes par une mise en conformité avec celui-ci. L'étude de l'intégration du protocole dans le droit national est importante parce qu'il s'agit du premier instrument juridique dans ce domaine et que l'analyse de sa transposition met en lumière les différentes voies envisageables. Cependant, celle-ci peut soulever de nombreux problèmes et nécessite de définir et d'analyser ces bases pour trouver des solutions. La première partie de cette thèse propose une analyse des problèmes du Protocole dans le contexte international, les relations avec les autres traités internationaux pertinents et tous les problèmes intrinsèques du Protocole dans ses aspects juridiques, scientifiques et techniques. La seconde partie de la thèse clarifie tous les problèmes juridiques pertinents de l'intégration dans la législation nationale et traite de la faiblesse du droit international au regard des systèmes juridiques monistes et dualistes, les traités non-auto-exécutoires, les principes, méthodes et mesures. Elle analyse également les droits nationaux du Brésil, d'Afrique du Sud, de la France et un regard plus proche dans la pratique avec la législation nationale du Vietnam.