Le bail commercial : étude comparée du droit français et du droit iranien

Discipline

Droit Privé

Classification

Droit

Mots-clés libres

droit français, droit commercial, bail, Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), Iran, droit islamique, droit comparé

Mots-clés

Propriétaires et locataires - Iran - Thèses et écrits académiques,

Baux commerciaux - Iran - Thèses et écrits académiques,

Propriétaires et locataires - France - Thèses et écrits académiques,

Baux commerciaux - France - Thèses et écrits académiques

La location des propriétés commerciales, en raison de leur étroite relation avec les éléments financiers et économiques, a toujours attiré des législateurs et des juristes. Etant donné que la réglementation de l'Iran avant la révolution islamique de 1977 a été complètement impressionnée par la réglementation d'autres pays comme la France, en comparant ces deux règlements, de nombreuses questions importantes doivent être discutées qui sont l'objectif principal de cette recherche. Après la révolution islamique, les règlements ont été dirigés d'une manière nouvelle par l'impression de l'Islam et les dirigeants islamiques, en particulier les dirigeants chiites comme l'ayatollah Khomeyni. En d'autres termes, avant la révolution de 1977, les règlements ont été mis en place pour soutenir le locataire, tandis que dans les nouveaux règlements il y a seulement des lignes directrices pour l'accord locataire-propriétaire.Par exemple, les réglementations telles que le soutien du locataire, en infligeant l'échéance minimum de neuf ans pour la durée du bail ou en lui attribuant le droit de rester dans le local après la résiliation du contrat, ont été totalement retiré de la réglementation de l'Iran. Dans le nouveau règlement, le locataire doit quitter la propriété à la date d'expiration du contrat et il n'y a pas de temps contrainte à la validité du bail pour le propriétaire. D'autre part, il existe certaines similitudes dans les deux règlements en matière de transfert du contrat, sauf si le locataire a été interdit selon certaines conditions. En outre, en raison de la réglementation 1953 de la France et celle 1977 de l'Iran, le droit de transférer le contrat a été prise du locataire, sauf dans le cas où ce droit a été remis au locataire. En comparant les deux règlements, les points forts et les faiblesses peuvent s'extraire et peuvent constituer un excellent guide pour la correction ou l'achèvement d'entre eux, tandis que la réglementation française est laïque et les règlements de l'Iran sont fortement touchés par la religion.