Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne : la contribution des collectivités territoriales à l'émergence d'une citoyenneté européenne

Discipline

Droit Public

Classification

Droit

Mots-clés libres

droit européen, collectivités territoriales, autonomie juridique

Mots-clés

Collectivités locales - Thèses et écrits académiques,

Droit européen - Thèses et écrits académiques,

Subsidiarité (droit européen) - Thèses et écrits académiques,

Europe -- Unité - Thèses et écrits académiques,

Lobbying - Thèses et écrits académiques,

Citoyenneté (droit européen) - Thèses et écrits académiques

De l'échelon de proximité à l'organisation supra-étatique, il n'y a parfois qu'un pas. L'approfondissement de la construction européenne a conduit inéluctablement à un rapprochement des collectivités territoriales françaises des institutions européennes. Bien que ce phénomène ne soit pas spécifique à la sphère locale française, ce champ territorial d'étude constitue un exemple topique des influences mutuelles existantes entre ces deux niveaux territoriaux. Alors que les traités successifs se sont appuyés sur l'ignorance mutuelle de ces deux niveaux, la pratique les a conduit à nouer plus ou moins directement ou implicitement des relations. Fondée sur le principe d'autonomie institutionnelle et procédurale, cette ignorance est aujourd'hui dépassée au point que la libre administration des collectivités territoriales françaises est menacée par une Union européenne favorisant la recentralisation des politiques publiques locales. Pour inverser cette tendance, une reconnaissance de l'autonomie locale par les institutions européennes reste à inventer : si les collectivités territoriales ne sont pas privées de tout moyen d'intervention dans la sphère européenne, que ce soit en amont ou en aval de la prise de décision, les procédures existantes ne sauraient satisfaire tant l'intervention locale y est difficile. Elles sont d'autant moins satisfaisantes, que, tout en reléguant les collectivités au rang d'objet du droit européen, l'Union s'appuie allègrement sur elles pour développer son emprise locale et sa légitimité démocratique. De la sorte, la pratique conduit à reconnaître les collectivités territoriales et l'Union comme de réels partenaires oeuvrant à la construction d'un futur Etat européen et s'inspirant mutuellement. Participant à l'émergence d'une conscience européenne, les collectivités devront peu à peu acquérir une place de sujets du droit européen, tel que cela se dessine actuellement en filigrane. Ainsi, des relations que les collectivités entretiennent avec elle, une Union européenne au statut renouvelé est susceptible de naître.