Amélioration de la législation sur le médicament vétérinaire en Europe

Discipline

Pharmacie

Classification

Médecine et santé

Mots-clés

Médicaments vétérinaires -- Droit - Thèses et écrits académiques,

Droit européen - Thèses et écrits académiques

Durant ces 30 dernières années, de nombreuses mesures ont été prises pour étendre et affiner les règles concernant le médicament vétérinaire en Europe. Cependant, cette législation est devenue progressivement complexe et certains problèmes pratiques ont été rencontrés avec sa mise en oeuvre. Cela a fait naître un environnement règlementaire inadapté au marché du médicament vétérinaire, pouvant entrainer de graves conséquences sur la santé publique de l’Union europénne. Afin de répondre à cette problématique, la Commission européenne a lancé une grande opération d’amélioration de la législation sur le médicament vétérinaire. Ce processus permettrait de parvenir à un système législatif assurant une plus grande gamme de médicaments autorisés efficaces, pour une utilisation dans toute l’Union. Il aiderait également à la réalisation du Marché unique des médicaments vétérinaires, dans l’esprit de l’Acte unique européen et de l’agenda de Lisbonne. Le travail de cette thèse consistera en la description de ce processus d’amélioration de la législation vétérinaire, lancé par la Commission européenne à la fin de l’année 2009