Publicité pharmaceutique : environnement juridique, contrôle par les autorités de santé et organisation au sein d'une entreprise pharmaceutique

Discipline

Pharmacie

Classification

Médecine et santé

Mots-clés

Médicaments -- Publicité - Thèses et écrits académiques

La publicité pharmaceutique se doit de préserver la santé publique et de favoriser le bon usage du médicament, conformément aux recommandations de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (afssaps). Sa réglementation s’articule essentiellement autour de la Directive européenne 92/28/CEE, retranscrite en droit français par la loi du 18 janvier 1994. D’autres textes ont progressivement affiné le contrôle de ce type de promotion, notamment au regard des bonnes pratiques cliniques, et du respect des dispositions de l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Les exigences réglementaires en matière de publicité pharmaceutique ont induit l’apparition de nouvelles compétences tant au niveau de l’afssaps que de l’industrie pharmaceutique. Cette étude a pour but de dresser un état des lieux de la législation actuelle en matière de publicité pharmaceutique, d’étudier les systèmes de contrôle institués au sein de l’afssaps ainsi que les sanctions émises, de donner des recommandations pour l’élaboration d’une publicité et enfin de proposer une organisation du contrôle de la publicité au sein d’un laboratoire pharmaceutique.