Le droit à exécution forcée : réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français

Discipline

Droit privé

Classification

Droit

Mots-clés libres

droit interne, droit international

Mots-clés

Exécution (droit) - France - Thèses et écrits académiques,

Exécution (droit) - Cameroun - Thèses et écrits académiques,

Créances -- Recouvrement - Thèses et écrits académiques

La réflexion sur la nature juridique et l'effectivité du droit à l'exécution forcée s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. L'approche comparative fondée sur les systèmes juridiques camerounais et français, enrichie de divers instruments et systèmes internationaux et régionaux, permet d'affirmer que le droit à l'exécution forcée est un droit subjectif et fondamental. Il est reconnu à toute personne titulaire d'un titre exécutoire. La recherche permanente d'un équilibre délicat mais nécessaire entre les droits et intérêts des différentes parties ainsi que la prise en compte des impératifs de l'ordre public et de l'intérêt général, délimitent le domaine du droit à l'exécution forcée. Pour être plus efficace, ce droit doit être construit autour des principes de négociation et de transparence. A ces deux principes nous proposons d'ajouter un autre, celui de la gestion préventive du risque d'inexécution.