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Le droit à exécution forcée : réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français

(Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
  • Accéder au(x) document(s) :
    • https://cdn.unilim.fr/files/theses-doctorat/2009LIMO1006.pdf
    Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations sur les contributeurs

Auteur
Wandji Kamga Alain-Douglas
Date de soutenance
26-05-2009

Directeur(s) de thèse
Bayle Marcel - Pougoué Paul-Gérard
Président du jury
DIOUF Ndiaw
Rapporteurs
DIOUF Ndiaw - DESDEVISES Yvon - JIOGUE Grégoire
Membres du jury
BAYLE Marcel - BOKALLI Victor-Emmanuel - AKAM AKAM André - POUGOUE Paul-Gérard

Laboratoire
CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine - EA 4332
Ecole doctorale
École doctorale Sociétés et Organisations (Limoges ; 2009-2017)
Etablissement de soutenance
Limoges,
Université de Yaoundé II

Informations générales

Discipline
Droit privé
Classification
Droit

Mots-clés libres
droit interne, droit international
Mots-clés
Exécution (droit) - France - Thèses et écrits académiques,
Exécution (droit) - Cameroun - Thèses et écrits académiques,
Créances -- Recouvrement - Thèses et écrits académiques
Résumé :

La réflexion sur la nature juridique et l'effectivité du droit à l'exécution forcée s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. L'approche comparative fondée sur les systèmes juridiques camerounais et français, enrichie de divers instruments et systèmes internationaux et régionaux, permet d'affirmer que le droit à l'exécution forcée est un droit subjectif et fondamental. Il est reconnu à toute personne titulaire d'un titre exécutoire. La recherche permanente d'un équilibre délicat mais nécessaire entre les droits et intérêts des différentes parties ainsi que la prise en compte des impératifs de l'ordre public et de l'intérêt général, délimitent le domaine du droit à l'exécution forcée. Pour être plus efficace, ce droit doit être construit autour des principes de négociation et de transparence. A ces deux principes nous proposons d'ajouter un autre, celui de la gestion préventive du risque d'inexécution.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
Ressource locale
Identifiant
unilim-ori-56162
Numéro national
2009LIMO1006

Pour citer cette thèse

Wandji Kamga Alain-Douglas, Le droit à exécution forcée : réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2009. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-56162