Evolution de la procédure réglementaire d’enregistrement des essais cliniques de médicaments au sein de l’Union européenne : l’Union européenne va-t-elle devenir compétitive face aux Etats-Unis ?

Discipline

Pharmacie

Classification

Médecine et santé

Mots-clés

Essais cliniques des médicaments - Thèses et écrits académiques,

Médicaments -- Droit européen - Thèses et écrits académiques

Entre 2005 et 2011, l’Union européenne (UE) a vu sa réglementation régissant les essais cliniques (Directive européenne 2001/20/CE) avoir un impact négatif sur la recherche clinique puisque cette réglementation a été responsable de la diminution de 25% des essais cliniques conduits au sein de l’UE. En effet, non seulement les coûts de conduite des essais cliniques au sein de l’UE ont augmenté mais la durée d’évaluation du dossier de demande de conduite de l’essai clinique est plus longue qu’aux États-Unis. Afin de restaurer la compétitivité de l’UE dans le domaine de la recherche clinique, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain : le Règlement (UE) n ° 536/2014. Le Règlement (UE) n ° 536/2014, bien qu’en vigueur depuis 2014, n’est pas encore appliqué. Sa mise en application, prévue en 2019, abrogera les règles énoncées dans la directive sur les essais cliniques (Directive 2001/20/CE). Ce travail discute d’un aspect de la conduite des essais cliniques au sein de l’UE qui est la procédure réglementaire d’enregistrement de ces essais cliniques et son évolution depuis l’implémentation de la Directive 2001/20/CE, et la compare à la procédure en cours aux États-Unis, région où en 2017, la majorité des essais cliniques de phase I et II sont conduits.