L'ancrage de l’habitat participatif dans les politiques locales d’aménagement

Auteur(s)

Deschamps Jeanne-Louise

Année de soutenance

2015

Directeur(s)

Nadaud Séverine

Stucture d'accueil

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Diplôme

Master - 2ème année

Mention

Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme

Parcours-type

Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme

Composante

Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques

Thème(s)

Urbanisme - Sciences sociales, sociologie, anthropologie

Mots-clés

Logement -- Thèses et écrits académiques ,

Logement coopératif -- Thèses et écrits académiques ,

Aménagement du territoire -- Thèses et écrits académiques

Eu égard aux expériences déjà menées et aux apports législatifs récents, l’habitat participatif semble être un nouveau levier des collectivités territoriales pour développer leur territoire. Ce mémoire propose donc une réflexion sur l’ancrage de l’habitat participatif dans les politiques locales d’aménagement, à travers une analyse des intérêts potentiels que l’habitat participatif représente pour les collectivités locales. En effet, les représentations en matière d’habitat participatif ont passablement évolué, au point d’intégrer désormais une dimension d’intérêt public largement revendiquée par les milieux militants. Cette convergence potentielle des intérêts publics et des intérêts privés permet d’envisager l’habitat participatif comme un outil de rénovation urbaine, ce qui se traduit par une évolution politique et juridique du concept. Toutefois, se pose la question des limites juridiques au développement de l’habitat participatif par les collectivités. La mise en balance des intérêts en présence révèle combien les dispositifs mis en œuvre sont fragiles, sans proportion avec l’ambition affichée des pouvoirs publics locaux : l’enjeu est donc de passer de l’expérimentation à l’institutionnalisation de l’habitat participatif à l’échelle des territoires.