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Collectivités territoriales et expérimentation

Collectivités territoriales et expérimentation Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2008
auteur : Dauphin Laurent
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Instrument pragmatique de réforme ou glissement vers une nouvelle forme de l'Etat ? Telle est la question posée après la constitutionnalisation, en mars 2003, de l'expérimentation des collectivités territoriales. Si elle dispose d'un socle constitutionnel bien affirmé, la démarche reste ambiguë. Ins ...
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