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Le retour à meilleure fortune : Etude en droit des difficultés économiques

Le retour à meilleure fortune : Etude en droit des difficultés économiques Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2016
auteur : Defrance David
laboratoire : Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le retour à meilleure fortune est un fait juridique résultant de l’amélioration soudaine de la situation patrimoniale d’un débiteur, par un gain à la loterie ou un héritage, le mettant en mesure de payer ses créanciers. Pris en compte dans la cession de biens sous l’Antiquité, le débiteur de bonne f ...