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Le droit du mineur à un procès pénal équitable

Le droit du mineur à un procès pénal équitable Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2024
auteur : Hezzi Samia
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le procès pénal est régi par des règles procédurales fondamentales reconnues à chaque accusé, qu’il soit majeur ou mineur. A priori les mineurs auteurs d’infractions pénales doivent ainsi bénéficier des mêmes droits procéduraux que ceux accordés aux délinquants majeurs. Ces droits procéduraux doiven ...

L'action civile et le droit à un procès pénal équitable

L'action civile et le droit à un procès pénal équitable Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2023
auteur : Assamoi Haumond N'doumi Nelly Brenda
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le procès pénal n’est pas qu’un assemblage de règles techniques. Il est irrigué par les garanties du droit à un procès équitable qui implique un équilibre des droits des parties au procès. Dans la mesure où ces garanties ont été développées avant tout au bénéfice de la personne poursuivie qu’il fall ...

La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement

La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement
année de soutenance : 2022
auteur : Tanty Loic
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui face à deux exigences qui pourraient paraître contradictoires. D’une part, et compte tenu de la pluralité des enjeux de la protection de l’environnement, l’intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue d’incriminer davantage d’actes q ...
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La surveillance en droit pénal

La surveillance en droit pénal
année de soutenance : 2020
auteur : Laref Laure
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La surveillance entretient avec le droit pénal des liens séculaires, leur combinaison permettant de satisfaire les objectifs poursuivis par la justice pénale, à savoir la prévention et la répression des infractions. Les nouvelles technologies, en facilitant la mise en oeuvre d’une surveillance dista ...
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La pénalisation de l'expression publique

La pénalisation de l'expression publique Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2018
auteur : Besse Thomas
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Si les contours de la liberté d’expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c’est le plus fréquemment s’agissant de la régulation par le droit pénal de l’expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c’est assurément sous cette dimension, c’est-à-dire lors ...