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Regard sur l'Etat justiciable en droit International

Regard sur l'Etat justiciable en droit International Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2016
auteur : Diallo Thierno Abdoulaye
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Cette thèse porte sur le statut de l'Etat justiciable en droit international. L'étude de l'Etat, sujet de droit international et justiciable des juridictions internationales, conduit à l'analyse de sa personnalité juridique internationale. Pour connaître le statut juridique de l'Etat et sa possible ...

Le principe d'ouverture en droit de l'Union Européenne : Contribution à l'étude de l'influence des citoyens dans la prise de décision européenne

Le principe d'ouverture en droit de l'Union Européenne : Contribution à l'étude de l'influence des citoyens dans la prise de décision européenne Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2016
auteur : Berthier Demonfort Sophie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le principe d’ouverture, mentionné au premier article du Traité sur l’Union européenne sert de fondement à une recherche globale d’interaction entre la prise de décision et les citoyens européens. Cette démarche est motivée par une volonté d’améliorer la légitimité des politiques européennes. Cepend ...

Essays on The Dividend Policy of Financial and non Financial Firms

Essays on The Dividend Policy of Financial and non Financial Firms Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2016
auteur : Wardhana Leo Indra
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : L’objectif de cette thèse est d’analyser l’existence de spécificités dans l’utilisation par les banques de la politique de dividende comme moyen de résolution des conflits d’intérêts. Il s’agit également de s’interroger sur l’opportunité d’une réglementation visant à imposer aux firmes le versement ...

L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement

L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Aoustin Tristan
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’étude d’impact des projets d’ouvrages et de travaux a fait ses preuves en tant qu’outil de prévention des atteintes à l’environnement et qu’instrument d’information du public et de démocratie participative. Toutefois, l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenn ...

Intermédiation bancaire et finance parallèle : essais sur les racines du Shadow Banking

Intermédiation bancaire et finance parallèle : essais sur les racines du Shadow Banking Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Rehault Pierre-Nicolas
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : L'ampleur sans précédent de la crise financière de 2007-2008 a donné naissance à une vaste littérature dévolue à l'analyse du phénomène du Shadow Banking, considéré comme le principal responsable de la débâcle bancaire et financière de la Grande Récession, sans pour autant apporter une compréhension ...
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Bank risk-return efficiency, ownership structure and bond pricing : evidence from western european listed banks

Bank risk-return efficiency, ownership structure and bond pricing : evidence from western european listed banks Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Casteuble Cécile
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : Cette thèse est construite autour de trois essais empiriques centrés sur l'efficience rendement risque des banques européennes cotées et sur la tarification des obligations qu'elles émettent. Avec le premier essai, on mesure l'aptitude relative des banques à choisir efficacement le couple rendement ...

La peau humaine en droit privé

La peau humaine en droit privé Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Dailler Tatiana
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La peau humaine est un élément singulier qui recouvre le corps et permet à chacun de bénéficier du sens du toucher. Qualifiée de tissu du corps humain, la peau est aujourd’hui soumise au même régime juridique que celui qui s’applique à l’égard du corps humain. Pourtant, si la peau est indéniablement ...
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Supervision bancaire et contraintes en capital : hiérarchie des régulateurs et arbitrage optimal des instruments

Supervision bancaire et contraintes en capital : hiérarchie des régulateurs et arbitrage optimal des instruments Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Spinassou Kévin
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : Cette thèse a pour objectif de prendre part à la réflexion menée sur la mise en place d'une réglementation efficace pour l'industrie bancaire. Pour cela, ce travail contribue à la littérature existante à travers plusieurs aspects. Tout d'abord, nous tenons compte de l'impact des nouvelles contrainte ...

L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne

L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Prokopiak Marie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La critique de la qualité rédactionnelle des textes législatifs s’est intensifiée depuis la fin des années quatre-vingt. Dans de nombreux systèmes juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, la doctrine et les pouvoirs publics ne cessent de déplorer la perte de normativi ...
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Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne

Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Lagarde Pauline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les administrations publiques utilisent de plus en plus fréquemment le contrat dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques, au détriment de l’acte unilatéral. La tendance qui se banalise est celle d’un usage de l’outil contractuel pour satisfaire à des besoins pourtant considérés ...
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