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Les errances juridiques du développement de la méthanisation au service de la transition énergétique : un exemple de la nécessaire ouverture du droit des énergies renouvelables au droit de l’environnement et de l’urbanisme

Les errances juridiques du développement de la méthanisation au service de la transition énergétique : un exemple de la nécessaire ouverture du droit des énergies renouvelables au droit de l’environnement et de l’urbanisme Droits d'accès : non autorisé
Date : 2019
Auteur : Mongrolle Julien
Diplôme : Master Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme - parcours Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
Année : 2ème année
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Une approche environnementale de la jurispriudence arbitrale du CIRDI : le droit de l’environnement à l’épreuve du droit international des investissements

Une approche environnementale de la jurispriudence arbitrale du CIRDI : le droit de l’environnement à l’épreuve du droit international des investissements Droits d'accès : non autorisé
Date : 2019
Auteur : Taïar Djilali
Diplôme : Master Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme - parcours Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
Année : 2ème année
Description : Le droit international des investissements, et plus particulièrement les sentences arbitrales du Cirdi, se situent à la croisée du droit international et des droits nationaux. Leur spécificité transnationale permet à des personnes privées d’engager la responsabilité internationale des Etats à la sui ...
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Affaire le Procureur contre Joseph Kony

Affaire le Procureur contre Joseph Kony Droits d'accès : non autorisé
Date : 2015
Auteur : Bouchareissas Etienne, Broussard Emeline, Dubernard Pauline, Hezzi Samia, Louvel Salomé, Mialon Juliuuen
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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L'affaire Omar El-Béchir contre la Cour Pénale Internationale

L'affaire Omar El-Béchir contre la Cour Pénale Internationale Droits d'accès : non autorisé
Date : 2015
Auteur : Blanc Guillaume, Czerwinski Rémi, Maquet Sarah, Mothes Camille, Orion Antoine, Rieutort Lucie
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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L'ancrage de l’habitat participatif dans les politiques locales d’aménagement

L'ancrage de l’habitat participatif dans les politiques locales d’aménagement Droits d'accès : non autorisé
Date : 2015
Auteur : Deschamps Jeanne-Louise
Diplôme : Master Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme - parcours Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
Année : 2ème année
thème : Urbanisme, Sciences sociales, sociologie, anthropologie
Description : Eu égard aux expériences déjà menées et aux apports législatifs récents, l’habitat participatif semble être un nouveau levier des collectivités territoriales pour développer leur territoire. Ce mémoire propose donc une réflexion sur l’ancrage de l’habitat participatif dans les politiques locales d’a ...
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Affaire Vojislav Seselj : Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (IT-03-67)

Affaire Vojislav Seselj : Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (IT-03-67) Droits d'accès : non autorisé
Date : 2014
Auteur : Bekhtaoui Gaetan, Détrés Mathieu, Estager Virginie, Larbanet Camille, Luigi Marion
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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L'affaire Ruto et Sang devant la CPI

L'affaire Ruto et Sang devant la CPI Droits d'accès : non autorisé
Date : 2014
Auteur : Fargeas Louise, Francillout Manon, Guiet Julien, Hameg Kévin, Henderson Kimberley
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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Le procès pénal de Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : premier procés pénal d'un chef d'Etat

Le procès pénal de Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : premier procés pénal d'un chef d'Etat Droits d'accès : non autorisé
Date : 2014
Auteur : Bensahnoun Hakima, Carret Justine, Daoui Nourreddine, Jordan Clémentine, Renault François
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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Affaire Vojislav Šešelj : (IT-03-67)

Affaire Vojislav Šešelj : (IT-03-67) Droits d'accès : non autorisé
Date : 2013
Auteur : Aslanbekova Sabina, Berthault Pauline, Dubois Xavier
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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La situation en république démocratique du Congo affaire le procureur C/ Thomas Lubanga Dyilo : "ou l'art d'enrôler les enfants dans la guerre"

La situation en république démocratique du Congo affaire le procureur C/ Thomas Lubanga Dyilo : "ou l'art d'enrôler les enfants dans la guerre" Droits d'accès : non autorisé
Date : 2013
Auteur : Biyeque Dipanga Prisque, Nimylowycz Laure, Assamoi-Haumond Nelly
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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