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La suppression de l'audience en procédure civile

La suppression de l'audience en procédure civile Droits d'accès : non autorisé
Date : 2021
Auteur : Cesbarre Alison
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Privé Général et Européen
Année : 2ème année
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Le crime de guerre commis par la voie nucléaire : l'utilisation des armes nucléaires telle qu’envisagée par l’article 462-11 du code pénal français

Le crime de guerre commis par la voie nucléaire : l'utilisation des armes nucléaires telle qu’envisagée par l’article 462-11 du code pénal français Droits d'accès : non autorisé
Date : 2021
Auteur : Moreau Manon
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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Le rôle de l'éducatif dans le traitement des mineurs délinquants

Le rôle de l'éducatif dans le traitement des mineurs délinquants Droits d'accès : non autorisé
Date : 2021
Auteur : Lemasson Nina
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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Affaire le Procureur contre Joseph Kony

Affaire le Procureur contre Joseph Kony Droits d'accès : non autorisé
Date : 2015
Auteur : Bouchareissas Etienne, Broussard Emeline, Dubernard Pauline, Hezzi Samia, Louvel Salomé, Mialon Juliuuen
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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L'affaire Omar El-Béchir contre la Cour Pénale Internationale

L'affaire Omar El-Béchir contre la Cour Pénale Internationale Droits d'accès : non autorisé
Date : 2015
Auteur : Blanc Guillaume, Czerwinski Rémi, Maquet Sarah, Mothes Camille, Orion Antoine, Rieutort Lucie
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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Affaire Vojislav Seselj : Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (IT-03-67)

Affaire Vojislav Seselj : Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (IT-03-67) Droits d'accès : non autorisé
Date : 2014
Auteur : Bekhtaoui Gaetan, Détrés Mathieu, Estager Virginie, Larbanet Camille, Luigi Marion
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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L'affaire Ruto et Sang devant la CPI

L'affaire Ruto et Sang devant la CPI Droits d'accès : non autorisé
Date : 2014
Auteur : Fargeas Louise, Francillout Manon, Guiet Julien, Hameg Kévin, Henderson Kimberley
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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Le procès pénal de Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : premier procés pénal d'un chef d'Etat

Le procès pénal de Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : premier procés pénal d'un chef d'Etat Droits d'accès : non autorisé
Date : 2014
Auteur : Bensahnoun Hakima, Carret Justine, Daoui Nourreddine, Jordan Clémentine, Renault François
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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Affaire Vojislav Šešelj : (IT-03-67)

Affaire Vojislav Šešelj : (IT-03-67) Droits d'accès : non autorisé
Date : 2013
Auteur : Aslanbekova Sabina, Berthault Pauline, Dubois Xavier
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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La situation en république démocratique du Congo affaire le procureur C/ Thomas Lubanga Dyilo : "ou l'art d'enrôler les enfants dans la guerre"

La situation en république démocratique du Congo affaire le procureur C/ Thomas Lubanga Dyilo : "ou l'art d'enrôler les enfants dans la guerre" Droits d'accès : non autorisé
Date : 2013
Auteur : Biyeque Dipanga Prisque, Nimylowycz Laure, Assamoi-Haumond Nelly
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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