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Thèses de doctorat
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École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers)
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L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit européen de l'environnement
L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit européen de l'environnement
année de soutenance
:
2018
auteur
:
Assouvi Coffi Dieudonné
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativité croissante, la présente thèse démontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le développement du droit de l’environnement de l’Union Européenne (UE) à travers les techniques, méthodes et r ...
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La pénalisation de l'expression publique
La pénalisation de l'expression publique
année de soutenance
:
2018
auteur
:
Besse Thomas
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Si les contours de la liberté d’expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c’est le plus fréquemment s’agissant de la régulation par le droit pénal de l’expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c’est assurément sous cette dimension, c’est-à-dire lors ...
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Les mécanismes de gestion des conflits dans l'espace aquitain au haut Moyen-Age (VIII-XIIe siècle)
Les mécanismes de gestion des conflits dans l'espace aquitain au haut Moyen-Age (VIII-XIIe siècle)
année de soutenance
:
2018
auteur
:
Viaut Laura
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Le premier Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre et particulièrement violente. À l’appui de nouvelles grilles de lecture, la recherche a entrepris, au cours des dernières décennies, une réévaluation de sa justice. Mais ce champ d’études est encore ...
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Activités militaires et protection de l'environnement
Activités militaires et protection de l'environnement
année de soutenance
:
2018
auteur
:
Touzot Charlotte
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Il existe de toute évidence des activités militaires dont l’exercice se fait au détriment de l’environnement. D’un point de vue juridique, on constate un mouvement d’exclusion quasi automatique des activités militaires du champ du droit commun de la protection de l’environnement. Ce mouvement d’excl ...
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L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale
L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale
année de soutenance
:
2017
auteur
:
Falfoul Nadia
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Mon sujet porte notamment sur l'émergence de ce que l'on peut appeler « L'euro-régionalisme » qui se développe sur le territoire de l'Union européenne et les territoires des Etats du Conseil de l'Europe. La coopération régionale européenne est confrontée au développement des structures juridiques. L ...
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L'évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d'Etat en Droit International
L'évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d'Etat en Droit International
année de soutenance
:
2017
auteur
:
Nakoulma Mariame Viviane
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
L’identification et l’examen des différentes facultés de poursuite des chefs d’État en droit international enregistrent de nombreuses mutations intervenues dans le système de protection que leur reconnaît le droit international. Réelles ou apparentes, ces mutations marquent une forme de rupture avec ...
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Les piliers social et culturel du développement durable en droit
Les piliers social et culturel du développement durable en droit
année de soutenance
:
2017
auteur
:
Tshitende Wa Mpinda Guillaume
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
L’analyse des piliers social et culturel du développement durable en droit évoquée dans ce travail est une contribution à l’étude du développement durable. La finalité poursuivie est la promotion, l’intégration et l’efficacité du développement durable dans les politiques publiques. On observe que l’ ...
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La sexualité des personnes handicapées
La sexualité des personnes handicapées
année de soutenance
:
2017
auteur
:
Sellami Sofia
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
La sexualité des personnes handicapées sort de l’ombre et fait actuellement l’objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Le temps est enfin venu aux juristes –et autres– de briser les tabous pour réfléchir à cette thématique que le législateur s’est abstenu de prendre en compte malgré les d ...
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L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale
L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale
année de soutenance
:
2016
auteur
:
Manceau Pierre-Olivier
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Cette thèse porte sur l’implication du mineur victime en droit international pénal. L’enfant est l’une des principales victimes des crimes internationaux tels le génocide, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Dans son rôle de lutte contre l’impunité, la Cour pénale ...
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01545988
https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/4dbbecf0-66e0-4563-afb0-f5bc5bade5a4/blobholder:0/2016LIMO0069.pdf
Regard sur l'Etat justiciable en droit International
Regard sur l'Etat justiciable en droit International
année de soutenance
:
2016
auteur
:
Diallo Thierno Abdoulaye
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Cette thèse porte sur le statut de l'Etat justiciable en droit international. L'étude de l'Etat, sujet de droit international et justiciable des juridictions internationales, conduit à l'analyse de sa personnalité juridique internationale. Pour connaître le statut juridique de l'Etat et sa possible ...
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