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Le droit de la protection des données personnelles des sportifs de haut niveau et professionnels

Le droit de la protection des données personnelles des sportifs de haut niveau et professionnels
année de soutenance : 2024
auteur : Basterreix Margaux
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les catégories particulières de données personnelles traitées, la qualité de personnalité publique attachée aux sportifs de haut niveau et professionnels ainsi que l’organisation des activités sportives limitent l'application effective du droit des données personnelles au bénéfice des sportifs.De no ...
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L'application du droit transnastional sportif en droit positif camerounais

L'application du droit transnastional sportif en droit positif camerounais Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2023
auteur : Kemo Alene Engamba Philomène
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Cette thèse a vocation à révéler les différentes techniques qui concourent à rendre compte de l'applicabilité des normes transnationales sportives par les différents acteurs du sport camerounais. Ces normes transnationales sportives issues pour la plupart, d'organisations non gouvernementales sporti ...
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Le droit au sport des personnes en situation de handicap

Le droit au sport des personnes en situation de handicap
année de soutenance : 2022
auteur : Cohen Lydie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’engouement populaire qu’occasionnent les grands évènements sportifs témoigne de la place privilégiée du sport comme composante de la vie sociale. Pourtant, les personnes en situation de handicap, qui représentent 15% de la population mondiale selon l’Organisation mondiale de la santé, occupent tou ...
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Les fédérations sportives françaises. Analyse par la gouvernance

Les fédérations sportives françaises. Analyse par la gouvernance Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Vincent Robert
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Grâce aux notions de pouvoir et de réseau, une analyse par la gouvernance présente les fédérations françaises comme des institutions sportives autonomes indispensables au développement du sport en France. Elles disposent de prérogatives propres leur permettant de réaliser leurs fonctions économiques ...
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L'émergence d'un modèle sportif européen : contribution à l’étude de la construction juridique européenne

L'émergence d'un modèle sportif européen : contribution à l’étude de la construction juridique européenne Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2014
auteur : Lefebvre-Rangeon Florence
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La rencontre entre normes sportives et droit de l'Union européenne, initialement fortuite, reste aujourd'hui désordonnée. Ainsi l'étude de l'agencement entre l'ordre juridique sportif et l'ordre juridique européen révèle une "relevance" insatisfaisante : l'efficacité juridique de chacun des deux ord ...
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