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Le principe d'ouverture en droit de l'Union Européenne : Contribution à l'étude de l'influence des citoyens dans la prise de décision européenne

Le principe d'ouverture en droit de l'Union Européenne : Contribution à l'étude de l'influence des citoyens dans la prise de décision européenne Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2016
auteur : Berthier Demonfort Sophie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le principe d’ouverture, mentionné au premier article du Traité sur l’Union européenne sert de fondement à une recherche globale d’interaction entre la prise de décision et les citoyens européens. Cette démarche est motivée par une volonté d’améliorer la légitimité des politiques européennes. Cepend ...

L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne

L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Prokopiak Marie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La critique de la qualité rédactionnelle des textes législatifs s’est intensifiée depuis la fin des années quatre-vingt. Dans de nombreux systèmes juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, la doctrine et les pouvoirs publics ne cessent de déplorer la perte de normativi ...
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