Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement des entreprises étrangères en France et au Gabon
(Document en Français)
- Thèse consultable sur internet, en texte intégral. Accéder au(x) document(s) :
- https://www.theses.fr/2019LIMO0072/abes
- https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03078931
- https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/b13dddd4-deb0-417e-a8d1-293f6bc837e9/blobholder:0/2019LIMO0072.pdf
- Auteur
- Engone Kénaelle Cyndie
- Date de soutenance
- 16-12-2019
- Directeur(s) de thèse
- Devaux Eric
- Président du jury
- Morange Jean
- Rapporteurs
- Dussart Vincent - Pohé Tokpa Denis
- Membres du jury
- Devaux Eric - Morange Jean
- Laboratoire
- Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
- Ecole doctorale
- École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers)
- Etablissement de soutenance
- Limoges
- Discipline
- Sciences juridiques
- Classification
- Droit
- Mots-clés libres
- Emploi, Compétitivité, Aides d’Etat, Incitations fiscales
- Mots-clés
- Attractivité (géographie) - Gabon,
- Industrialisation
L’attractivité territoriale des Etats se trouve au centre des préoccupations tant au niveau national qu’international. Les mesures fiscales dérogatoires destinées à attirer des investissements étrangers s’avèrent nombreuses et complexes, en raison non seulement de l’influence internationale, mais également des hésitations et de l’accumulation des règles nationales. Au Gabon et en France, les incitations fiscales d’attraction territoriale ont été instruites dans des domaines d’activités clés de l’économie. Elles participent ainsi à l’industrialisation de ces pays. Cependant, au-delà de l’industrialisation, ces mesures dérogatoires visent à développer certaines zones du territoire, et surtout à lutter contre le chômage. Néanmoins, loin de toujours parvenir aux résultats escomptés, ces mesures finissent parfois, au fil des années et des modifications successives à se complexifier, les rendant illisibles.
- Type de contenu
- Text
- Format
Pour citer cette thèse
Engone Kénaelle Cyndie, Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement des entreprises étrangères en France et au Gabon, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2019. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2019LIMO0072