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La qualité de la justice

La qualité de la justice Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Berthier Laurent
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est ...
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L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité

L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2005
auteur : Renaudie Virgile
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002, est l'aboutissement d'un mouvement en faveur de la répression des crimes de droit international, initié au début du 20ème siècle. L'instauration de cette juridiction, conforme aux canons du droit criminel, et l'identificatio ...
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