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Le Service public et la garantie des droits et des libertés

Le Service public et la garantie des droits et des libertés Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2009
auteur : Boyer-Capelle Caroline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La question de l'impact du service public sur la garantie des droits et libertés de l'individu relève d'un débat ancien, dont les tenants doivent cependant être réexaminés aujourd'hui à la lueur des évolutions que connaît l'appréhension de la notion. Au-delà d'une approche seulement...
???menu.result.tef.distinction??? : Prix de Thèse Jean-Claude Cassaing - 2010
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