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Les opinions séparées des juges de l'ordre judiciaire français

Les opinions séparées des juges de l'ordre judiciaire français Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2007
auteur : Langenieux Anne
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le système judiciaire français ignore les opinions séparées. Indissociablement liées à l'exercice de la fonction juridictionnelle du juge de common law, elles restent en France un sujet interdit. Leur admission ne s'envisage pas car elle aurait pour effet de mettre fin à l'anonymat des décisions duq ...
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