2 ressources ont été trouvées.
Voici les résultats 1 à 2
Affichage de
résultats par page
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.

Le crime d’agression devant la Cour pénale internationale : Propositions d’amendement pour une réinvention criminelle de l’agression

Le crime d’agression devant la Cour pénale internationale : Propositions d’amendement pour une réinvention criminelle de l’agression
année de soutenance : 2024
auteur : Mocaër Yann
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Comment expliquer que la définition du crime d’agression ait pris plus de 70 ans, alors qu’il est fréquemment présenté comme l’équivalent du crime contre la paix, tel qu’il fut mis en œuvre par les juridictions militaires internationales d’après-guerre ? L’article 5 du Statut de Rome, adopté en 1998 ...
 Restriction d'accès permanente (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
bibip:
bip: false Accéder au document depuis theses.fr

L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale

L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2016
auteur : Manceau Pierre-Olivier
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Cette thèse porte sur l’implication du mineur victime en droit international pénal. L’enfant est l’une des principales victimes des crimes internationaux tels le génocide, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Dans son rôle de lutte contre l’impunité, la Cour pénale ...
bibip:
bip: false