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Thèses de doctorat
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Mocaër Yann
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Le crime d’agression devant la Cour pénale internationale : Propositions d’amendement pour une réinvention criminelle de l’agression
Le crime d’agression devant la Cour pénale internationale : Propositions d’amendement pour une réinvention criminelle de l’agression
année de soutenance
:
2024
auteur
:
Mocaër Yann
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Comment expliquer que la définition du crime d’agression ait pris plus de 70 ans, alors qu’il est fréquemment présenté comme l’équivalent du crime contre la paix, tel qu’il fut mis en œuvre par les juridictions militaires internationales d’après-guerre ? L’article 5 du Statut de Rome, adopté en 1998 ...
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