1 ressource a été trouvée.
Affichage de
résultats par page
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.

Le bail des époux

Le bail des époux Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2003
auteur : Mouligner Nadège
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le bail demeure l'une des conventions les plus utilisées de nos jours et la majorité des preneurs ou des bailleurs sont mariés. Existe-t-il pour autant une originalité du bail conjugal ? Il est permis de le penser, même si la profusion et l'éparpillement des textes ne facilite guère l'analyse. Si l ...
Accéder au document