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La conservation du sol en droit français

La conservation du sol en droit français Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2008
auteur : Staffolani Sandrine
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le sol constitue, en droit, un immeuble par nature objet de propriété, mais également un élément de l'environnement. Il assure des fonctions écologiques et économiques indispensables tant au fonctionnement des écosystèmes, qu'à la vie de l'Homme, puisqu'il est à la fois un espace, une ressource et u ...
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