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La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics

La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics
année de soutenance : 2022
auteur : Boulineau Elise
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La distinction entre le tier et l’usager est un élément fondamental du contentieux des dommages de travaux publics. Si elle permet de déterminer le régime de responsabilité applicable, elle se révèle impensée en droit. Le mouvement de socialisation du risque ne facilite pas l’appréhension d’un conte ...
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Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Ricordel Quentin
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’inflation normative qui caractérise le droit des étrangers n’a pas épargné sa dimension contentieuse. À ce titre, les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers s’inscrivent dans une double logique – effacement et renforcement – qui renseigne sur les orientations et ...
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Bilan et perspectives de la démocratie représentative

Bilan et perspectives de la démocratie représentative Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2007
auteur : Sadry Benoit
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Abstention croissante, défiance envers l'élite politique, faiblesse de l'engagement militant, augmentation des manifestations protestataires, apparaissent, parmi d'autres, comme les signes d'une remise en cause de la démocratie représentative. Ces difficultés, principalement liées à la participation ...
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