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Le bail commercial : étude comparée du droit français et du droit iranien

Le bail commercial : étude comparée du droit français et du droit iranien Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2012
auteur : Yousefi Sadeghloo Ahmad
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La location des propriétés commerciales, en raison de leur étroite relation avec les éléments financiers et économiques, a toujours attiré des législateurs et des juristes. Etant donné que la réglementation de l'Iran avant la révolution islamique de 1977 a été complètement impressionnée par la régle ...
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Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne : la contribution des collectivités territoriales à l'émergence d'une citoyenneté européenne

Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne : la contribution des collectivités territoriales à l'émergence d'une citoyenneté européenne Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2012
auteur : Granger Maryline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : De l'échelon de proximité à l'organisation supra-étatique, il n'y a parfois qu'un pas. L'approfondissement de la construction européenne a conduit inéluctablement à un rapprochement des collectivités territoriales françaises des institutions européennes. Bien que ce phénomène ne soit pas spécifique ...
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Empirical essays on bank liquidity creation and maturity transformation risk : implications for prudential regulation

Empirical essays on bank liquidity creation and maturity transformation risk : implications for prudential regulation Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Roulet Caroline
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : L'objectif de cette thèse est d'analyser les avantages de compléter le cadre règlementaire par des contraintes sur la gestion de la liquidité afin de renforcer la stabilité financière des banques. Dans le chapitre 1, nous effectuons une revue de la littérature et présentons des faits stylisés pour m ...
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La qualité de la justice

La qualité de la justice Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Berthier Laurent
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est ...
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Implications on bank risk and financial intermediation of banking reforms in emergent economies

Implications on bank risk and financial intermediation of banking reforms in emergent economies Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Soedarmono Wahyoe
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : L'objectif de cette thèse est d'analyser les implications des réformes du système bancaire des pays émergents, sur la prise de risque bancaire et l'intermédiation financière. Cette thèse se compose de trois parties. Dans la première partie, constituée de deux chapitres, nous mettons l'accent sur l'i ...
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Essays on bank capital regulation

Essays on bank capital regulation Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Rugemintwari Clovis
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : Cette thèse est constituée de trois articles auto-référents présentés dans trois chapitres. Dans le premier chapitre nous analysons empiriquement l'impact de l'imposition formelle de minima de capital sur la structure du capital des banques. Pour cela, nous effectuons une comparaison systématique de ...
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La protection juridique de la faune sauvage en droit brésilien et français

La protection juridique de la faune sauvage en droit brésilien et français Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Antao de Oliveira Dias Marialice
laboratoire : Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine
thème : Droit
Description : Cette recherche vise à mettre en évidence les aspects pertinents de la protection juridique de l'environnement et de la faune sauvage et son utilisation efficace. Nous avons traité les questions relatives à la faune sauvage et les différences avec d'autres types de classement, ainsi que des question ...
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Les peines alternatives dans le monde

Les peines alternatives dans le monde Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Adalberto Carim Antonio Adalberto
laboratoire : Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine
thème : Droit
Description : La présente thèse a comme champs d'application de donner une vision comparée sur Les Peines Alternatives dans la réalité légale de divers pays dans le monde. Elle questionne sur sa réelle efficacité, sa compatibilité avec les droits de l'homme et son potentiel de perfectionnement, quant confronté à ...
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La réception du message artistique à la lumière de la CEDH

La réception du message artistique à la lumière de la CEDH Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Nicaud Baptiste
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L'avènement des techniques de communication a engendré deux conceptions des récepteurs du message artistique : soit ils sont des victimes potentielles du contenu de ces messages, soit ils sont des pirates prêt à piller l'artiste. Le droit de recevoir est ainsi demeuré un élément contingent à l'heure ...
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Réglementation prudentielle et risque bancaire : incidence de la structure et du niveau du capital réglementaire

Réglementation prudentielle et risque bancaire : incidence de la structure et du niveau du capital réglementaire Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2010
auteur : Camara Boubacar Naby
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : L'objectif de cette thèse est d'évaluer l'impact de la réglementation du capital sur le risque bancaire. Nous contribuons à la littérature sur trois points. Nous tenons, d'abord, compte du niveau de capital réglementaire détenu initialement par les banques ainsi que du type de capital choisi pour ac ...
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