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Petites et moyennes entreprises (PME) et marchés publics

Petites et moyennes entreprises (PME) et marchés publics
année de soutenance : 2014
auteur : Verger Morgane
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le plan de relance économique de la fin 2008 en France pose à nouveau la question de savoir quel est l’objet des marchés publics. D’instruments au service de l’Administration, ils sont devenus des outils des politiques publiques, des leviers économiques. Et c’est cette dernière fonction, agrégée à l ...
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Les juges de l'activité professionnelle sportive. : Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice

Les juges de l'activité professionnelle sportive. : Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice
année de soutenance : 2014
auteur : Karaa Skander
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite de la conflictualité. Les litiges qui en découlent sont extrêmement diversifiés. Matériellement, ils sont de nature associative ou contractuelle, administrative ou judiciaire, sociale, fiscale ou pénale, disciplinaire ou non disciplinaire. Terr ...
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La conservation de la nature transfrontalière

La conservation de la nature transfrontalière Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2014
auteur : Jolivet Simon
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les relations entre la nature et les frontières sont traditionnellement conçues comme antagonistes : tandis que la nature ne connaîtrait pas de frontières, le droit public est, d’un point de vue spatial, structuré par les frontières. Le dépassement d’une telle opposition est cependant engagé, sous l ...
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Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale

Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale
année de soutenance : 2014
auteur : Combes Stephane
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’Education Nationale, par le nombre et la diversité des statuts de ses personnels, constitue un laboratoire d’étude intéressant sur les conditions de travail des agents publics, notamment lorsqu’ils sont victimes d’accidents ou de maladies à l’occasion de leur activité professionnelle. Les règles i ...
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L'émergence d'un modèle sportif européen : contribution à l’étude de la construction juridique européenne

L'émergence d'un modèle sportif européen : contribution à l’étude de la construction juridique européenne Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2014
auteur : Lefebvre-Rangeon Florence
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La rencontre entre normes sportives et droit de l'Union européenne, initialement fortuite, reste aujourd'hui désordonnée. Ainsi l'étude de l'agencement entre l'ordre juridique sportif et l'ordre juridique européen révèle une "relevance" insatisfaisante : l'efficacité juridique de chacun des deux ord ...
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L'irréversibilité et le droit

L'irréversibilité et le droit Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2013
auteur : Guilbert Alix
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Qu 'il s'agisse de l'écoulement irréversible du temps ou des conséquences des choix juridiques, politiques, sociaux, économiques ou environnementaux, l' irréversibilité est au coeur du quotidien de l' homme et des enjeux actuels des sociétés contemporaines. Le droit, par nature, est un cadre privilé ...
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La condition animale : essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal

La condition animale : essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2013
auteur : Delage Pierre-Jérôme
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La tradition occidentale a édifié une intangible frontière entre l'Homme et l'animal, a posé entre eux une antithèse : le premier a été dit un individu supérieur, un être-tout, le second un individu inférieur, un être-rien. Le Droit s'est fait le relais de ce dualisme : il a institué l'Homme en tant ...
???menu.result.tef.distinction??? : Prix de Thèse Jean-Claude Cassaing - 2014
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La Connectivité écologique dans les systèmes régionaux de protection de la biodiversité : étude comparée du réseau écologique Natura 2000 et du Système National des Unités de Conservation brésilien

La Connectivité écologique dans les systèmes régionaux de protection de la biodiversité : étude comparée du réseau écologique Natura 2000 et du Système National des Unités de Conservation brésilien Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2013
auteur : Pageaux Mathieu
thème : Droit
Description : La connectivité écologique est un concept à l'importance croissante dans le droit de la protection de la nature. Elle renforce les réseaux écologiques dans leur mission de protection des écosystèmes et en constitue par ailleurs un signe d'aboutissement. Cette thèse analyse le concept de connectivité ...
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L'asseurement : du contrôle de la violence au maintien de la paix publique dans le royaume de france (fin du XIIème siècle-fin du XVème siècle)

L'asseurement : du contrôle de la violence au maintien de la paix publique dans le royaume de france (fin du XIIème siècle-fin du XVème siècle) Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2013
auteur : Lamiges Bruno
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Dans le royaume des Capétiens et des Valois, tout homme offensé éprouve l’impérative nécessité de se venger, alors que le roi est investi de la mission d’assurer la paix à ses sujets. Comment concilier ces deux devoirs antagonistes ? Le système vindicatoire comporte des moyens de régulation de la vi ...
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Evolution dans la région de l'Afrique centrale des règles foncières et d'urbanisme : l'exemple du Cameroun

Evolution dans la région de l'Afrique centrale des règles foncières et d'urbanisme : l'exemple du Cameroun Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2012
auteur : Ngomsik Kamgang Joseph
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Cette thèse a pour objectif de démontrer que la meilleure connaissance de l'évolution foncière, matière première de l'urbanisation, passe par l'étude des sociétés précoloniales.En effet, une telle étude fait connaître : -les systèmes juridiques précoloniaux et leur évolution interne ; -l'organisatio ...
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