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La femme dans les conflits armés et le droit international

La femme dans les conflits armés et le droit international Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2023
auteur : Seka Apo
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les débats sur les rôles de la femme dans les conflits armés existent depuis des temps immémoriaux. Mais à chaque étape du développement historique, des particularités dues à la singularité de certaines civilisations a existé. L'idée que la femme a des expériences multiformes dans les conflits armés ...

Ordre public et laïcité

Ordre public et laïcité Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Dolmaire Camille
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les notions d’ordre public et de laïcité font, depuis quelques décennies, l’objet de rencontres remarquées dans l’ordre juridique. De l’interdiction du port des signes religieux ostensibles par les élèves de l’enseignement public primaire et secondaire aux arrêtés interdisant le port de tenues de ba ...

La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées : Du commettant au répondant, perspectives et limites

La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées : Du commettant au répondant, perspectives et limites Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Broussard Emeline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La personnalité juridique internationale se définit comme la capacité à être titulaire de droits et à se voir imposer des obligations. La théorie classique ne reconnaît la qualité de sujet du droit international qu’aux États et pardérivation aux organisations intergouvernementales. D’autres acteurs, ...

Le député français

Le député français Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2018
auteur : Esteve Alexandre
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : En l’espace de soixante ans, la Constitution du 4 octobre 1958 a subi de nombreux changements à la fois juridiques et politiques. Une chose a cependant perduré : le parlementarisme rationalisé. Prenant en compte les changements intervenus depuis 1958 et les aspirations des Français à la modernisatio ...

L'évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d'Etat en Droit International

L'évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d'Etat en Droit International
année de soutenance : 2017
auteur : Nakoulma Mariame Viviane
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’identification et l’examen des différentes facultés de poursuite des chefs d’État en droit international enregistrent de nombreuses mutations intervenues dans le système de protection que leur reconnaît le droit international. Réelles ou apparentes, ces mutations marquent une forme de rupture avec ...
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Regard sur l'Etat justiciable en droit International

Regard sur l'Etat justiciable en droit International Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2016
auteur : Diallo Thierno Abdoulaye
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Cette thèse porte sur le statut de l'Etat justiciable en droit international. L'étude de l'Etat, sujet de droit international et justiciable des juridictions internationales, conduit à l'analyse de sa personnalité juridique internationale. Pour connaître le statut juridique de l'Etat et sa possible ...