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Mémoire étudiant

Les conséquences des traités commerciaux sur la protection de l'environnement à Madagascar

Les conséquences des traités commerciaux sur la protection de l'environnement à Madagascar Droits d'accès : non autorisé
Date : 2023
Auteur : Emadisson Rija
thème : Droit
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Thèse de doctorat

Les déplacés environnementaux : problématique de la recherche d’un statut juridique en droit international

Les déplacés environnementaux : problématique de la recherche d’un statut juridique en droit international Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2015
Auteur : Poumo Leumbe Jean Jacques Parfait
Thème : Droit
Description : Les personnes déplacées à la suite de la destruction de l’environnement sont de plus en plus nombreux. Leur protection au plan juridique pose plusieurs problèmes au niveau international. La notion de souveraineté fait face à celle de l’obligation de protéger ; l’assistance de la communauté internati ...
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Thèse de doctorat

Les fédérations sportives françaises. Analyse par la gouvernance

Les fédérations sportives françaises. Analyse par la gouvernance Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2019
Auteur : Vincent Robert
Thème : Droit
Description : Grâce aux notions de pouvoir et de réseau, une analyse par la gouvernance présente les fédérations françaises comme des institutions sportives autonomes indispensables au développement du sport en France. Elles disposent de prérogatives propres leur permettant de réaliser leurs fonctions économiques ...
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Thèse de doctorat

Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales.

Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales. Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2022
Auteur : Chassagne Cécile
Thème : Droit
Description : La planification locale et les instruments utilisés pour la réaliser sont des questions centrales du droit des collectivités aujourd’hui. Les transferts massifs de compétences de l’État vers les collectivités territoriales se sont accompagnés d’une demande, voire d’une obligation, d’adopter des inst ...
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Thèse de doctorat

Les juges de l'activité professionnelle sportive. : Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice

Les juges de l'activité professionnelle sportive. : Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice
Année de soutenance : 2014
Auteur : Karaa Skander
Thème : Droit
Description : L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite de la conflictualité. Les litiges qui en découlent sont extrêmement diversifiés. Matériellement, ils sont de nature associative ou contractuelle, administrative ou judiciaire, sociale, fiscale ou pénale, disciplinaire ou non disciplinaire. Terr ...
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Thèse de doctorat

Les limites des politiques européennes de lutte contre les discriminations

Les limites des politiques européennes de lutte contre les discriminations
Année de soutenance : 2022
Auteur : Auxéméry Coleen
Thème : Droit
Description : Cette recherche traite, tant au niveau du droit de l’UE que du droit européen, de la place occupée par le droit à l’égalité et donc l’interdiction de toutes les formes de discriminations, qu’il s’agisse de la nationalité, du sexe, la « race » et l’origine ethnique, la religion ou les convictions ou ...
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Thèse de doctorat

Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement des entreprises étrangères en France et au Gabon

Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement des entreprises étrangères en France et au Gabon Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2019
Auteur : Engone Kénaelle Cyndie
Thème : Droit
Description : L’attractivité territoriale des Etats se trouve au centre des préoccupations tant au niveau national qu’international. Les mesures fiscales dérogatoires destinées à attirer des investissements étrangers s’avèrent nombreuses et complexes, en raison non seulement de l’influence internationale, mais ég ...
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Thèse de doctorat

Les mécanismes de gestion des conflits dans l'espace aquitain au haut Moyen-Age (VIII-XIIe siècle)

Les mécanismes de gestion des conflits dans l'espace aquitain au haut Moyen-Age (VIII-XIIe siècle)
Année de soutenance : 2018
Auteur : Viaut Laura
Thème : Droit
Description : Le premier Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre et particulièrement violente. À l’appui de nouvelles grilles de lecture, la recherche a entrepris, au cours des dernières décennies, une réévaluation de sa justice. Mais ce champ d’études est encore ...
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Thèse de doctorat

Les modes alternatifs de résolution des conflits en droit patrimonial de la famille. Contribution à la théorie générale des modes alternatifs de règlement des conflits

Les modes alternatifs de résolution des conflits en droit patrimonial de la famille. Contribution à la théorie générale des modes alternatifs de règlement des conflits
Année de soutenance : 2023
Auteur : Apavou Ralph
Thème : Droit
Description : En droit patrimonial de la famille, la pertinence particulière des modes alternatifs de résolution des conflits tient à la singularité du contentieux. Celui-ci prend racine dans un conflit de rupture, trop empreint d’émotions intimes, très souvent irrationnel. Or, non sans paradoxe, tout en suscitan ...
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Thèse de doctorat

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2022
Auteur : Ricordel Quentin
Thème : Droit
Description : L’inflation normative qui caractérise le droit des étrangers n’a pas épargné sa dimension contentieuse. À ce titre, les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers s’inscrivent dans une double logique – effacement et renforcement – qui renseigne sur les orientations et ...
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