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Mémoire étudiant

Stagiaire au sein du service de gestion comptable Limoges et amendes

Stagiaire au sein du service de gestion comptable Limoges et amendes Droits d'accès : non autorisé
Date : 2024
Auteur : Celik Fadime-Esinay
thème : Droit
bibip: Mémoire étudiant
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Thèse de doctorat

The Nagoya protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilization: integration into national laws in particular in Vietnam

The Nagoya protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilization: integration into national laws in particular in Vietnam Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2012
Auteur : Tran Thi Huong Trang
Thème : Droit
Description : Les ressources génétiques sont une composante de la nature qui doit être protégée pour ses valeurs économiques, sociales, et culturelles. En approchant des ressources génétiques en vertu des deux aspects de la «conservation» et du «développement», l'un des trois objectifs du Protocole de Nagoya est ...
bibip: Thèse de doctorat
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Thèse de doctorat

Une relecture des lois du service public

Une relecture des lois du service public Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2019
Auteur : Charbonnel David
Thème : Droit
Description : Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égalité, continuité, adaptation constante — solidement établis et largement connus, depuis environ un siècle, comme structurant le régime juridique spécifique de l’ensemble des services publics ; c’est int ...
bibip: Thèse de doctorat
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Thèse de doctorat

Vers un droit pour les établissements humains durables

Vers un droit pour les établissements humains durables Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2007
Auteur : Tietzmann e Silva José Antônio
Thème : Droit
Description : Ce travail de recherche vise à proposer un cadre juridique capable d'affirmer le concept d'établissement humain durable (cf. notion onusienne), en comparant les normes juridiques brésiliennes et françaises d'urbanisme, d'environnement et d'aménagement du territoire.
bibip: Thèse de doctorat
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