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Mémoires étudiants
Par diplôme
Faculté de Droit et des Sciences Économiques
Masters
Droit du Patrimoine
Droit du patrimoine et de la gestion des conflits familiaux
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L' articulation du nouveau statut de l'entrepreneur individuel avec le droit patrimonial de la famille
L' articulation du nouveau statut de l'entrepreneur individuel avec le droit patrimonial de la famille
Date
:
2023
Auteur
:
Garaud Henri
Diplôme
:
Master Droit du Patrimoine - parcours Droit du patrimoine et de la gestion des conflits familiaux
Année
:
2ème année
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L'organisation contractuelle du patrimoine familial
L'organisation contractuelle du patrimoine familial
Date
:
2023
Auteur
:
Aroca Yohan
Diplôme
:
Master Droit du Patrimoine - parcours Droit du patrimoine et de la gestion des conflits familiaux
Année
:
2ème année
thème
:
Droit
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Les conséquences patrimoniales d’une mesure de protection juridique sous l’exercice d’une association tutélaire : La liberté contractuelle dans un droit en constante évolutionliberté d'expression des universitaires
Les conséquences patrimoniales d’une mesure de protection juridique sous l’exercice d’une association tutélaire : La liberté contractuelle dans un droit en constante évolutionliberté d'expression des universitaires
Date
:
2022
Auteur
:
Durand Anthony
Diplôme
:
Master Droit du Patrimoine - parcours Droit du patrimoine et de la gestion des conflits familiaux
Année
:
2ème année
Description
:
Ce travail a pour objet de voir l’exercice d’une mesure de protection juridique par un mandataire professionnel. Une pratique qui doit répondre aux exigences d’un droit qui évolue vers une humanisation de la protection. Le mémoire a également pour but de faire prendre conscience de l’importance de l ...
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