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Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Pailler Ludovic
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter ...
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L'influence européenne sur l'interprétation des actes juridiques privés

L'influence européenne sur l'interprétation des actes juridiques privés Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Faintrenie Nicolas
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Par l’arrêt Pla et Puncernau contre Andorre du 13 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l’homme a fait une entrée remarquée dans le contrôle de l’interprétation des actes juridiques privés. Tenante d’une conception réaliste du droit, elle a élaboré des Principes européens d’interprétation q ...

Les déplacés environnementaux : problématique de la recherche d’un statut juridique en droit international

Les déplacés environnementaux : problématique de la recherche d’un statut juridique en droit international Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Poumo leumbe Jean-Jacques parfait
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les personnes déplacées à la suite de la destruction de l’environnement sont de plus en plus nombreux. Leur protection au plan juridique pose plusieurs problèmes au niveau international. La notion de souveraineté fait face à celle de l’obligation de protéger ; l’assistance de la communauté internati ...

L'incivilité en droit privé

L'incivilité en droit privé Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Tabaraud Émilie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : « Impolitesse », « manque de savoir-vivre », « petits désordres », voire même « infraction pénale », sont autant de qualificatifs utilisés pour dénoncer les effets néfastes de l’incivilité dans les relations sociales. Présentée comme « le » phénomène responsable des maux de la société, les mesures i ...
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L'organisation patrimoniale en couple

L'organisation patrimoniale en couple Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Vergara Orianne
laboratoire : Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d’une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont p ...
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Bank efficiency, ownership structure and regulations in Vietnam

Bank efficiency, ownership structure and regulations in Vietnam Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Pham Ha
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : Cette thèse se compose de trois chapitres. Le premier chapitre analyse l'impact de la structure actionnariale et des réformes mises en œuvre dans les années 2000 sur l'efficacité des banques commerciales au Vietnam. Les résultats montrent que l'efficacité diffère selon le type de structure actionnar ...

Essays on bank corporate governance in Asia and emerging markets

Essays on bank corporate governance in Asia and emerging markets Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Setiyono Bowo
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : Le premier chapitre de cette thèse examine l’impact de la transparence et de la structure actionnariale sur le risque bancaire. En utilisant un échantillon de 209 banques commerciales asiatiques sur la période 2004-2010, nous montrons que la transparence est négativement associée à la volatilité des ...
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Droits européens et exorbitance du droit public

Droits européens et exorbitance du droit public Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2014
auteur : Chabassier Marion
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les droits européens altèrent l’exorbitance du droit public. De par leur primauté, ils imposent leur conception du droit reposant sur le monisme juridique, l’appréciation restrictive des concepts emportant régimes exorbitants, la reconnaissance de droits subjectifs, le cantonnement de l’intérêt géné ...
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Petites et moyennes entreprises (PME) et marchés publics

Petites et moyennes entreprises (PME) et marchés publics Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2014
auteur : Verger Morgane
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le plan de relance économique de la fin 2008 en France pose à nouveau la question de savoir quel est l’objet des marchés publics. D’instruments au service de l’Administration, ils sont devenus des outils des politiques publiques, des leviers économiques. Et c’est cette dernière fonction, agrégée à l ...
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Les juges de l'activité professionnelle sportive. : Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice

Les juges de l'activité professionnelle sportive. : Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2014
auteur : Karaa Skander
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite de la conflictualité. Les litiges qui en découlent sont extrêmement diversifiés. Matériellement, ils sont de nature associative ou contractuelle, administrative ou judiciaire, sociale, fiscale ou pénale, disciplinaire ou non disciplinaire. Terr ...
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