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Thèse de doctorat

Evolution dans la région de l'Afrique centrale des règles foncières et d'urbanisme : l'exemple du Cameroun

Evolution dans la région de l'Afrique centrale des règles foncières et d'urbanisme : l'exemple du Cameroun Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2012
Auteur : Ngomsik Kamgang Joseph
Thème : Droit
Description : Cette thèse a pour objectif de démontrer que la meilleure connaissance de l'évolution foncière, matière première de l'urbanisation, passe par l'étude des sociétés précoloniales.En effet, une telle étude fait connaître : -les systèmes juridiques précoloniaux et leur évolution interne ; -l'organisatio ...
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Thèse de doctorat

L' "effet horizontal" de la Convention européenne des droits de l'homme en droit privé français : essai sur la diffusion de la CEDH dans les rapports entre personnes privées

L' "effet horizontal" de la Convention européenne des droits de l'homme en droit privé français : essai sur la diffusion de la CEDH dans les rapports entre personnes privées Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2006
Auteur : Moutel Béatrice
Thème : Droit
Description : L'effet horizontal de la CEDH constitue une avancée remarquable du champ d'application des droits de l'Homme. Ceux-ci bénéficient désormais d'une protection contre les violations provenant de personnes privées. La Cour européenne ne pouvant trancher des litiges interpersonnels, l'effet horizontal re ...
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Thèse de doctorat

L' habitation dans la maison d'autrui : étude comparée entre droit français et le droit iranien

L' habitation dans la maison d'autrui : étude comparée entre droit français et le droit iranien Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2012
Auteur : Yousefi Sadeghloo Mehdi
Thème : Droit
Description : L'étude comparative de l'habitation dans la maison d'autrui entre le système juridique français et iranien est l'objectif de la thèse présente. Ce sujet doit être visé de différents points de vue ; en effet, rester à côté d'un aspect, fait affaiblir l'autre. Cela fait caractériser des traits de l'ha ...
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Thèse de doctorat

L' information dans le système de santé : nature et conséquences sur la relation médicale

L' information dans le système de santé : nature et conséquences sur la relation médicale Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2008
Auteur : Boyer Anne
Thème : Droit
Description : Informer devient une nouvelle exigence en matière de santé. Devant une telle revendication – dialogue, transparence, communication - les pouvoirs publics doivent trouver des solutions pour regagner la confiance du citoyen-usager envers le médecin et envers le système tout entier. L'information est u ...
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Thèse de doctorat

L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales

L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2005
Auteur : Soumy Isabelle
Thème : Droit
Description : Les ONG, personnes morales de droit privé, sont aujourd'hui considérées comme des actrices expérimentées de la vie internationale. Le fil directeur de la réflexion n'a pas été recherché dans leur volonté de concilier leur enveloppe nationale avec leur réalité internationale. C'est plutôt en observan ...
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Thèse de doctorat

L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne

L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2015
Auteur : Prokopiak Marie
Thème : Droit
Description : La critique de la qualité rédactionnelle des textes législatifs s’est intensifiée depuis la fin des années quatre-vingt. Dans de nombreux systèmes juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, la doctrine et les pouvoirs publics ne cessent de déplorer la perte de normativi ...
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Thèse de doctorat

L'appréhension juridique de la nature ordinaire

L'appréhension juridique de la nature ordinaire Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2019
Auteur : Treillard Aline
Thème : Droit
Description : Le droit ne manque pas de principes et d’instruments pour régir les activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n’est pas encore réalisée. L’intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de par ...
Thèse de doctorat

L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité

L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2005
Auteur : Renaudie Virgile
Thème : Droit
Description : L'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002, est l'aboutissement d'un mouvement en faveur de la répression des crimes de droit international, initié au début du 20ème siècle. L'instauration de cette juridiction, conforme aux canons du droit criminel, et l'identificatio ...
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Thèse de doctorat

L'asseurement : du contrôle de la violence au maintien de la paix publique dans le royaume de france (fin du XIIème siècle-fin du XVème siècle)

L'asseurement : du contrôle de la violence au maintien de la paix publique dans le royaume de france (fin du XIIème siècle-fin du XVème siècle) Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2013
Auteur : Lamiges Bruno
Thème : Droit
Description : Dans le royaume des Capétiens et des Valois, tout homme offensé éprouve l’impérative nécessité de se venger, alors que le roi est investi de la mission d’assurer la paix à ses sujets. Comment concilier ces deux devoirs antagonistes ? Le système vindicatoire comporte des moyens de régulation de la vi ...
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Thèse de doctorat

L'émergence d'un modèle sportif européen : contribution à l’étude de la construction juridique européenne

L'émergence d'un modèle sportif européen : contribution à l’étude de la construction juridique européenne Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2014
Auteur : Lefebvre-Rangeon Florence
Thème : Droit
Description : La rencontre entre normes sportives et droit de l'Union européenne, initialement fortuite, reste aujourd'hui désordonnée. Ainsi l'étude de l'agencement entre l'ordre juridique sportif et l'ordre juridique européen révèle une "relevance" insatisfaisante : l'efficacité juridique de chacun des deux ord ...
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