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Thèse de doctorat

L' information dans le système de santé : nature et conséquences sur la relation médicale

L' information dans le système de santé : nature et conséquences sur la relation médicale Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2008
Auteur : Boyer Anne
Thème : Droit
Description : Informer devient une nouvelle exigence en matière de santé. Devant une telle revendication – dialogue, transparence, communication - les pouvoirs publics doivent trouver des solutions pour regagner la confiance du citoyen-usager envers le médecin et envers le système tout entier. L'information est u ...
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Thèse de doctorat

L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales

L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2005
Auteur : Soumy Isabelle
Thème : Droit
Description : Les ONG, personnes morales de droit privé, sont aujourd'hui considérées comme des actrices expérimentées de la vie internationale. Le fil directeur de la réflexion n'a pas été recherché dans leur volonté de concilier leur enveloppe nationale avec leur réalité internationale. C'est plutôt en observan ...
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Thèse de doctorat

L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne

L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2015
Auteur : Prokopiak Marie
Thème : Droit
Description : La critique de la qualité rédactionnelle des textes législatifs s’est intensifiée depuis la fin des années quatre-vingt. Dans de nombreux systèmes juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, la doctrine et les pouvoirs publics ne cessent de déplorer la perte de normativi ...
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Thèse de doctorat

L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité

L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2005
Auteur : Renaudie Virgile
Thème : Droit
Description : L'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002, est l'aboutissement d'un mouvement en faveur de la répression des crimes de droit international, initié au début du 20ème siècle. L'instauration de cette juridiction, conforme aux canons du droit criminel, et l'identificatio ...
Thèse de doctorat

L'asseurement : du contrôle de la violence au maintien de la paix publique dans le royaume de france (fin du XIIème siècle-fin du XVème siècle)

L'asseurement : du contrôle de la violence au maintien de la paix publique dans le royaume de france (fin du XIIème siècle-fin du XVème siècle) Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2013
Auteur : Lamiges Bruno
Thème : Droit
Description : Dans le royaume des Capétiens et des Valois, tout homme offensé éprouve l’impérative nécessité de se venger, alors que le roi est investi de la mission d’assurer la paix à ses sujets. Comment concilier ces deux devoirs antagonistes ? Le système vindicatoire comporte des moyens de régulation de la vi ...
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Thèse de doctorat

L'émergence d'un modèle sportif européen : contribution à l’étude de la construction juridique européenne

L'émergence d'un modèle sportif européen : contribution à l’étude de la construction juridique européenne Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2014
Auteur : Lefebvre-Rangeon Florence
Thème : Droit
Description : La rencontre entre normes sportives et droit de l'Union européenne, initialement fortuite, reste aujourd'hui désordonnée. Ainsi l'étude de l'agencement entre l'ordre juridique sportif et l'ordre juridique européen révèle une "relevance" insatisfaisante : l'efficacité juridique de chacun des deux ord ...
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Thèse de doctorat

L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement

L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2015
Auteur : Aoustin Tristan
Thème : Droit
Description : L’étude d’impact des projets d’ouvrages et de travaux a fait ses preuves en tant qu’outil de prévention des atteintes à l’environnement et qu’instrument d’information du public et de démocratie participative. Toutefois, l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenn ...
Thèse de doctorat

L'évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d'Etat en Droit International

L'évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d'Etat en Droit International Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2017
Auteur : Nakoulma Mariame Viviane
Thème : Droit
Description : L’identification et l’examen des différentes facultés de poursuite des chefs d’État en droit international enregistrent de nombreuses mutations intervenues dans le système de protection que leur reconnaît le droit international. Réelles ou apparentes, ces mutations marquent une forme de rupture avec ...
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Thèse de doctorat

L'île : nouvel objet juridique : le cas particulier des grandes îles de la Méditerranée.

L'île : nouvel objet juridique : le cas particulier des grandes îles de la Méditerranée. Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2018
Auteur : Emmanouilidou Pantelina
Thème : Droit
Description : L'intérêt de cette thèse est de surmonter le conflit entre la protection de l'environnement et le besoin du développement. En effet, le droit de l'environnement, en ayant comme objectif l'amélioration de l'état de l'environnement, peut être contraire au besoin du développement économique. Une premiè ...
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Thèse de doctorat

L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale

L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2016
Auteur : Manceau Pierre-Olivier
Thème : Droit
Description : Cette thèse porte sur l’implication du mineur victime en droit international pénal. L’enfant est l’une des principales victimes des crimes internationaux tels le génocide, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Dans son rôle de lutte contre l’impunité, la Cour pénale ...